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Tag | 3 articles

tribunal administratif

ARGENT PUBLIC

Stade Pierre-Mauroy : sans surprise, la première délibération n’était donc pas bonne

Par | 14 janvier 2014

C'est une victoire de principe, mais c'est une victoire quand même qui prouve qu'une collectivité doit suivre certaines règles : hier, on a appris que la délibération de juin concernant l'abandon du naming du Grand Stade au profit de l'hommage ...
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Subvention  du CG 62 à Bollaert suspendue : petit best of des affaires que le Tribunal administratif a fait capoter

Subvention du CG 62 à Bollaert suspendue : petit best of des affaires que le Tribunal administratif a fait capoter

Par | 06 novembre 2012

Le tribunal administratif ? L'une des arcanes de la justice les plus floues à première vue. Surtout que l'on n'y juge pas du pénal, beaucoup plus médiatique. Reste que c'est là-bas que se prennent des décisions importantes. Comme dans l'affaire ...
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L’attribution des transports à Veolia remise en cause ?

Par | 02 juin 2010

En attribuant le marché des transports publics à Veolia, le Conseil général du Nord pensait certainement que ça passerait comme une lettre à la poste. Sauf que cette décision est restée coincée en travers de la gorge de quelques transporteurs ...
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Elle pourrait loger 5 000 personnes, mais cette ville n'aura jamais d'habitants. Découvrez pourquoi.

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