Justice : Le procès de Roubaix reporté, François-Xavier Villain condamné en appel à une simple amende
En raison de l’absence d’un des avocats d’une des parties en cause, le procès en appel des 14 prévenus roubaisiens dans l’affaire de fraude fiscale présumée est reporté sine die. Le maire de Cambrai voit sa condamnation allégée.
Répit judiciaire. En décembre 2021, le maire Guillaume Delbar, le premier adjoint Max-André Pick et l’adjointe Karima Zouggagh ainsi que plusieurs autres prévenus avaient écopé de peines allant jusqu’ à la privation des droits civiques pour abus de confiance et escroquerie en bande organisée (nos informations). DailyNord avait révélé l’affaire et le système de fraude fiscale présumée et organisée – avec d’importants avantages fiscaux à la clé – depuis un système de transferts de fonds associatifs à deux micro-partis créés pour les campagnes municipales de 2014 et 2020 qui ont vu la victoire de Guillaume Delbar(nos révélations et ICI). Guillaume Delbar attend pour la semaine prochaine le délibéré de son jugement dans une autre affaire de détournement de fonds publics par négligence relative à une association de soutien scolaire présumée proche de l’intégrisme islamiste. Peine de prison et privation des droits civiques ont été requis à son encontre (notre article). Relire notre article sur ces sujets (ICI)
Amende honorable. A Cambrai, le maire François-Xavier Villain avait été reconnu coupable d’omission de biens immobiliers hérités et d’indemnités d’élu (il a été député de 18 ème circonscription du Nord) dans sa déclaration d’intérêts et de patrimoine à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Il a entendu hier la sentence de la cour d’appel de Paris qui réforme le premier jugement et devra s’acquitter d’une amende de 20 000 euros. Il avait été condamné par le tribunal correctionnel, outre 10 000 euros d’amende, à un an d’inéligibilité et deux mois d’emprisonnement avec sursis. « Deux peines infamantes » aux yeux de François-Xavier Villain qui avait reconnu ses erreurs dans sa déclaration et ne se pourvoira pas en cassation. « La Cour d’appel a réformé le jugement sur ces deux points » déclare l’élu, qui ajoute: « Tout le monde a droit à l’erreur, mais pas les élus… »
Un peu plus de DailyNord ?
![](https://dailynord.fr/wordpress/wp-content/themes/dailynord/img/bgimg.jpg")
Ce contenu est © DailyNord. Si cet article vous intéresse, vous pouvez reprendre un extrait sur votre site (n’excédant pas la moitié de l’article) en citant bien évidemment la source. Si vous désirez publier l’intégralité de l’article, merci de nous contacter »
LES + LUS (ces 3 derniers mois)
Bad Management
Lille : Le directeur général de l’Institut Pasteur Xavier Nassif mis à pied
Droites
Sénatoriales Nord : Reconquête en quête de candidats
Conseiller conjugal
Grand Stade : Au tribunal administratif de Lille, on réécrit le contrat de mariage entre Eiffage et la MEL
Eparpillement façon puzzle
Sénatoriales : Trois assemblées sous la pression des camps et l’influence des clans
Texto
Procès Damien Castelain : La MEL se porte partie civile et désigne le premier vice-président pour la représenter
Réagir à cet article
La rédaction de DailyNord modère tous les commentaires, ce qui explique qu'ils n'apparaissent pas immédiatement (le délai peut être de quelques heures). Pour qu'un commentaire soit validé, nous vous rappelons qu'il doit être en corrélation avec le sujet, constructif et respectueux vis-à-vis des journalistes comme des précédents commentateurs. Tout commentaire qui ne respecterait pas ce cadre ne sera pas publié. Evidemment, DailyNord ne publiera aucun contenu illicite. N'hésitez pas à avertir la rédaction à info(at)dailynord.fr (remplacer le "at" par "@") si vous jugiez un propos ou contenu illicite, diffamatoire, injurieux, xénophobe, etc.