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Débat de fonds

Lille 3000 : Les « chèques en blanc » toujours sur la sellette de la justice

Textos Par | 06 septembre 2022

Écarté en première instance, Olivier Spillebout fait appel dans le dossier des subventions à la parade culturelle Lille 3000, accordées par le conseil régional, la Métropole européenne de Lille et la ville de Lille. Il estime y avoir intérêt. Puisqu’il n’y a pas eu débat sur le fond des fonds.

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Suivant les conclusions de la rapporteure publique, le tribunal administratif de Lille avait dénié en juillet dernier au requérant la possibilité de plaider sa cause en ne lui reconnaissant « pas d’intérêt à agir » (relire notre analyse). Ce faisant, le juge n’a pas examiné l’affaire sur le fond. Déçu, le plaignant juge que « Si une association directement concernée par la subvention (NDLR la Maison de la Photo dont il est le fondateur et la cheville ouvrière depuis 25 ans, contrainte à la fermeture pour asséchement des subventions) ni un contribuable de la ville concernée n’est légitime à agir devant les tribunaux, qui pourrait l’être ? …le défaut d’intérêt à agir est mis en cause car il nuit au débat démocratique…ce qui maintient dans l’ordonnancement juridique des actes administratifs potentiellement illégaux » (NDLR : les subventions à Lille 3000 en question). ..Globalement le refus d’intérêt à agir est un obstacle à l’expression populaire et à la liberté de contrôle et de contestation des décisions publiques.. » Carrément. C’est donc la cour d’appel administrative de Douai qui devra juger de la recevabilité de la procédure dans ce dossier à tiroirs et à rebondissements et dont la politique n »est pas absente (nos révélations). Avant d’entamer le débat de fond sur les fonds (près de 6 millions d’euros).

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