COMME LES ÉLECTIONS APPROCHENT

Réflexions Par | 08H25 | 02 février 2015

Le Département pour les nuls

Suppression du département du Pas-de-Calais = l’arrêt des transports scolaires gratuits, du bon entretien des routes départementales, du soutien actif aux personnes handicapées, de la solidarité envers les personnes âgées (…) Vous perdrez tout.” Mais qui donc a osé écrire ça ? Le Département du Pas-de-Calais, rien que ça. La collectivité s’offrait au printemps dernier une page de publicité dans les journaux locaux pour démonter un projet… socialiste ! Un tantinet exagéré avions-nous écrit à l’époque. Surfer sur la méconnaissance de ses administrés est si facile.  Bref, ça nous a donné envie de faire un petit point alors que les Départementales approchent à grands pas. Ce qu’est le Département, quelles sont ses compétences et le débat sur son utilité ou non.

departements

Quelques départements français. On est tout en haut. « France maximale » par Nilstilar — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

Deux départements = trois provinces dans une seule région

Le Département, ça fait un bail que ça existe. Plus de deux siècles. Résumons : avant que la tête de Louis XVI ne passe sous la guillotine, la France était divisée en provinces. Les limites de la région actuelle étaient réparties sur trois d’entre elles. Une toute petite partie de la Picardie, l’Artois et la Flandre. Pendant la Révolution, en 1792, l’assemblée constituante décide de diviser ces provinces en départements plus petits et donc plus proches des réalités locales. La légende dit que pour délimiter ces dits départements, la journée de cheval pour le parcourir était l’unité de mesure.

La Région, elle, n’apparaît bien plus tard : seulement dans la seconde partie du XXe siècle, quand on se rend compte que l’échelon départemental est un peu étroit pour appliquer des politiques géographiques. Dans la foulée, la décentralisation marque le transfert de compétences de l’Etat vers les Départements et les Régions, arguant du fait qu’il est plus logique d’appliquer des politiques locales vues du territoire. Ça se défend.

Quelles compétences pour le Département ?

Pour résumer, on peut identifier quatre grandes familles de compétences déléguées par l’Etat aux Départements : l’action sociale et sanitaire ; l’équipement ; l’éducation ; l’action économique. Aujourd’hui, c’est le Département qui intervient dans le domaine de la protection infantile, du soutien aux familles en difficultés financières, des politiques d’hébergement et d’insertion sociales des personnes handicapées, de création et gestion des maisons de retraites, de la gestiou du RSA, de la construction et l’entretien des collèges, de la gestion de l’eau et de la voirie rurale, des transports routiers de personnes (hors agglos), de création et gestion de bibliothèques, etc. Bref, tout un tas de compétences tout de même utiles au quotidien (la liste complète sur le site Vie Publique). L’un des problèmes étant cependant que pour nombre de dossiers, comme pour le sport et le développement économique, plusieurs administrations peuvent intervenir en même temps à différents titres : Région, Département, Commune, Etat. Difficile alors de reprocher aux Français de ne pas forcément comprendre ses compétences. Il y a peu, un sondage du JDD pointait que 47% des gens pensent que les Départements – dont ils ne connaissent pas le nom du président à 61% – servent à financer l’enseignement supérieur (qui est une mission régionale).

Un échelon utile ou pas ?

Au dernier trimestre de 2014, Manuel Valls est revenu sur la décision de supprimer les Départements mais on peut parier que la fin de cette institution n’est qu’une question de temps. Le débat ne date pas d’hier d’ailleurs… En 1906, Clemenceau (l’homme politique, pas la rue ou le boulevard) s’interrogeait déjà sur l’adaptation des Départements vieux d’un siècle aux réalités locales. Giscard d’Estaing sur les compétences entre Région et Départements. D’autres ont prôné encore plus de proximité. Souvenez-vous : il fut une époque où Jean-Louis Borloo aurait voulu un département du Hainaut… séparé de Lille (avec comme Préfecture… Valenciennes !). Il l’avait même demandé à Balladur alors premier ministre ! Quelques années plus tôt, deux députés RPR, Yvan Blot et Olivier Marlière, avaient imaginé un découpage en trois ou quatre de la région Nord – Pas-de-Calais, avec notamment un département littoral.

A l’heure actuelle, le Département est-il encore un échelon nécessaire ? Question de point de vue, où encore, rien n’est ni tout blanc, ni tout noir. Les partisans de la suppression mettent en avant la volonté de lutter contre le mille-feuille territorial. Pour eux, le Département est un échelon trop petit pour lutter à l’échelle européenne. Il doit en outre mieux s’accorder avec les intercommunalités et les Régions (le JDD, encore lui, citait une note confidentielle où les doublons administratifs entre Région et Département coûteraient 18,5 milliards d’euros chaque année).

Les partisans du maintien du Département, eux, opposent la proximité pour s’occuper des personnes les plus fragiles, ce qui ne serait pas fait à un échelon national et régional. Rien ne le prouve. Ne parlons pas de l’argument du Pas-de-Calais “Vous perdrez tout“, là, c’est juste de très mauvaise foi et indigne de ce que l’on peut attendre d’une collectivité (on imagine que les politiques départementales seraient reprises à un autre échelon, peut-être moins bien loties  mais c’est un autre débat).

Autre raison moins avouable qui rend aussi le débat sensible : l’échelon départemental sert aussi à caser des militants zélés en tant qu’élus ou collaborateurs. Tout en sachant que sur les indemnités des conseillers, une partie est reversée aux partis politiques.

Relire également Les Départementales pour les Nuls où l’on vous expliquait la réforme électorale, etc.

Un peu plus de DailyNord ?

2 Commentaires

  1. Une question à dailynord: pourquoi sommes nous passés de flandre et artois ( que je trouve plus jolie et parlant) à nord et pas de calais ? Qui a décidé ceci ? Pourquoi avons nous dû changer et pas d’autres départements ?

    Sinon l’on voit bien avec cette histoire que la région à 3 sources: flandre, artois et picardie, quoi de plus logique de regrouper ces 3 dans une région flandre-artois-picardie ?

  2. C’est Paris qui a décidé du nom de notre Région . Ce serait plus logique de prendre les noms de nos trois plus importantes anciennes provinces du Nord de la France; à savoir l’Artois, la Flandre française incluant le Hainaut et la Picardie au lieu de prendre les noms de deux départements . Donc, je suis pour une Grande Région Flandre-Artois-Picardie de dimension européenne avec comme Capitale administrative Lille .

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