DROIT DE SUITE

Réflexions Par | 07H30 | 28 avril 2014

Indemnités des élus : un nouveau maire, ça change quoi en matière d’euros ?

Notre grande enquête sur les indemnités des élus en septembre dernier aura été l’un des papiers les plus consultés ces derniers mois. Ce qui nous a donné envie (et pas pour l’audience !) de refaire un focus sur le sujet : en se demandant si le changement de maire et de majorité dans les grandes villes régionales, influait sur les indemnités. Quelques réponses.

Alors, baisse ou pas des indemnités des élus quand il y a changement de majorité ? Crédit photo : Environnementblog sur FlickR

Gérald Darmanin est jeune. Gérald Darmanin est député. Gérald Darmanin est désormais maire de Tourcoing. Et cet homme pressé a frappé fort pour l’un des premiers conseils municipaux : « Je considère que le cumul des indemnités peut être choquant. Je propose donc une délibération pour que l’intégralité de mes indemnités soit reversée au budget communal. » Et tac : 3814 euros à sortir en moins par rapport à Michel-François Delannoy, son précédesseur (tous les montants d’avant avril 2014 sont par là). C’est beau, c’est louable, c’est même un peu démagogique, quand on sait que  vu son salaire de député, il n’aurait pas pu toucher grand chose. Néanmoins, il aurait pu en faire profiter ses petits camarades, mais ce n’est pas le cas : les adjoints perdent même 5% eu égard à la situation financière de la ville (1300 au lieu de 1368), tandis que conseillers municipaux délégués et simples restent au même niveau. L’économie sera substantielle déclarait encore le jeune premier dans La Voix du Nord : entre les baisses d’indemnités et le renoncement aux chauffeurs (son prédécesseur en avait deux à disposition, rappelle La Croix, ainsi qu’un véhicule de fonction remisé au garage), « 122 389 euros seront économisés chaque année, ce qui fait plus de 600 000 euros en six ans. Cela représente deux points d’imposition ».

 A Roubaix, baisse pour le maire… hausse pour les adjoints

La baisse, une règle pour toutes les villes qui changent de maire ? Ça dépend des cas. A Roubaix, à première vue, on pourrait le penser vu que Guillaume Delbar a fait le choix de ne s’octroyer que 3953 euros pour présider aux destinées de la seconde ville de la région. Pour rappel, son prédécesseur, Pierre Dubois était le maire le mieux indemnisé du Nord – Pas-de-Calais (5 512 euros). Une baisse qui cache des… augmentations de l’autre côté : les adjoints ont le droit à une hausse non négligeable (de 1369 à 1710 pour les adjoints classiques, de 1129 à 1520 pour ceux qui cumulent avec l’exécutif métropolitain), tout comme les conseillers délégués (634 à 760). Pas de quoi crier au loup (« Guillaume Delbar le justifie en disant qu’il attend d’eux qu’ils se consacrent à leur mission à temps plein ou presque », écrivent nos confrères de La Voix du Nord, qui l’ont interrogé sur le sujet), mais la facture annuelle augmente tout de même de quelques dizaines de milliers d’euros (577 520 euros selon le quotidien, contre 517 000 il y a quelques mois, avions-nous relevé).

COUAC BAILLEULOIS

Les indemnités des élus, un sujet bien compliqué. Même pour les élus eux-mêmes. A Bailleul, le nouveau maire, novice en politique, avait fait voter précipitamment les indemnités du conseil municipal il y a quelques semaines. Geste fort : il était décidé de “reverser 30 % des indemnités mensuelles des élus au centre communal d’action social (CCAS) et le dernier mois aux associations caritatives de la cité” (La Voix du Nord). Sauf que la Préfecture a émis des réserves sur la légalité de cette délibération… pendant que certains adjoints s’estimaient mis devant le fait accompli. Du coup, on doit déjà revoter une délibération différente…

 

Dunkerque, une baisse fameuse… mais automatique

Là où la facture baisse carrément, c’est à Dunkerque. Grâce à la générosité de Patrice Vergriete ? Pas exactement. On vous le rapportait en septembre : eu égard à la fusion des communes (avec Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer), Dunkerque cumulait bien trop d’élus (et donc d’indemnités). L’élection a remis les pendules à l’heure : de 74 élus, nous sommes revenus à 53. Et donc, les indemnités, conformément aux promesses de campagne, baissent de 45 % s’est félicité Patrice Vergriete lors de la délibération 23 du dernier conseil municipal. Soit une enveloppe globale de 650 000 euros au total, selon Philippe Eymery (FN), qui s’est indigné en conseil municipal de la différence de cette enveloppe avec des villes comparables comme Roubaix et Tourcoing (500 à 577 000 euros). Reste que si la promesse n’était pas difficile à tenir, il y a tout de même des ajustements :  selon les chiffres rapportés par le quotidien régional, le maire touche 3 200 euros bruts (il pourrait en toucher plus de 7 000 avec les différents leviers de ville touristique, Michel Delebarre était indemnisé à environ 4 000 euros), les adjoints 1420 euros (100 euros de moins qu’avant), le maire de Mardyck 646 euros (la même somme) et les conseillers municipaux délégués 480 euros (100 euros de plus qu’avant).

Maubeuge, c’est pareil

Autre changement de majorité à Maubeuge (*), parmi les villes de plus de 30 000 habitants : là, si politiquement, les choses ont évolué, le montant des indemnités reste le même que ce soit pour le maire, les adjoints ou les conseillers délégués, les délibérations de 2008 et 2014 étant quasiment des copies conformes. La seule différence étant dans l’écrêtement qui concernait Rémi Pauvros, en même temps député. L’indemnité totale de maire va dans la besace du  nouveau premier édile, Arnaud Decagny.

Certains réélus, comme à Wattrelos, s’augmentent

Un petit mot enfin sur les maires réélus. Car certains en ont profité pour réévaluer leurs indemnités. Ainsi, Dominique Baert à Wattrelos a baissé les émoluments des adjoints : de 779 euros à 585 euros pour augmenter ceux des conseillers délégués. « Le maire a déclaré en effet que la responsabilité d’une délégation, que l’on soit adjoint ou conseiller municipal délégué, a la même valeur a ses yeux. », nous explique-t-on du côté de la com’. En revanche, son propre boulot a plus de valeur, car il est passé de 1140 euros à 1900. Une hausse expliquée par la perte de son statut de premier vice-président de LMCU en 2012 (après sa dissidence aux législatives). «  Il a décidé de revenir au même niveau qu’avant 2012… tout en restant à 50% du montant de l’indemnité de maire à laquelle il pourrait prétendre (et sans aucun frais de représentation, même quand il voyage dans une ville jumelle) ». Rien de bien scandaleux, mais c’est bien plus simple de faire voter ça une fois réélu…

(*) Douai est exclue de notre comparatif étant donnée qu’elle avait été la seule ville à ne pas nous communiquer ses indemnités l’an dernier.

 Retrouvez les modes et règles de calculs dans notre enquête publiée en septembre “Indemnités des grandes villes régionales : combien gagnent nos élus municipaux ?

Un peu plus de DailyNord ?

3 Commentaires

  1. Tandis que le petit maire de Lens refuse de communiquer sur le montant de ses indemnités
    L’opposition lui a demandé 2 fois combien les points d’indice faisaient en euros. Chaque fois il a botté en touche.

  2. Merci pour cette précision. Nous ne nous y sommes pas intéressés car il n’y avait pas de changement de majorité. Normalement, (on dit bien “normalement” car on a vu que c’était rarement le cas), la délibération doit être accompagnée d’un tableau en euros…

  3. Précisons aussi qu’il a refusé de baisser de 10% ses indemnités de maire et celles des ses élus lorsque l’opposition lui a demandé. 100000€ d’économie par an ça ne sert à rien.Lens une des villes les plus pauvres de France? Pas pour un maire qui, emplois cumulés (maire+président de la CALL) gagnent 8000€ par mois!

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