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EXPLICATION DE DETTE

Impôts locaux, dette, investissements municipaux: comprendre le pourquoi du comment

Réflexions Par | 06 mars 2014

La dette, la dette, la dette : pendant les municipales, tout le monde nous rebat les oreilles avec cette satanée dette des collectivités locales. On fait des pseudo-analyses de chiffres, on critique le maire en place sur sa gestion financière, pendant que lui-même déclare qu’il est moins endetté que le voisin de la même strate de population… Mais finalement, peu de personnes y comprennent réellement quelque chose.  Afin d’y voir plus clair, DailyNord compte les sous pour vous. Et surtout vous explique que tout ça n’est qu’un choix politique. 

Des sous, mais diverses interprétations. Normal, c’est la campagne. Crédit photo : Environnementblog sur FlickR

La dette d’une municipalité, c’est quoi ? C’est l’ensemble des emprunts effectués par le conseil municipal (celui que vous avez élu et que vous élirez prochainement). Un peu comme dans un ménage lambda : la dette, c’est l’ensemble des crédits que le couple a signés. Jusqu’ici, rien de très compliqué.

Des endettements disparates

Selon le Journal du Net, en 2010, la dette totale des communes françaises s’élevait à 58,48 milliards d’euros, avec un endettement moyen de 582,83 euros par habitant. A l’échelle des villes de la région, le JDN a calculé la dette moyenne. Elle atteignait 459 euros par habitant dans le Pas-de-Calais contre 463 dans le Nord, pour l’année 2012.

Derrière ces moyennes, se cachent évidemment des réalités très disparates : 680 euros de dette par an et par habitant à Villeneuve d’Ascq, 731 euros à Dunkerque, 933 euros à Arras, 1255 euros à Valenciennes, 1325 euros à Calais, 2096 euros à Béthune… là où la moyenne des villes de même catégorie tourne aux alentours de 600 euros. Et encore, ces sommes ne prennent pas en compte les « annuités de la dette », c’est-à-dire les intérêts bancaires payés par an pour une sombre histoire d’écriture comptable. Concrètement, le capital emprunté est affecté à la section investissements tandis que les intérêts sont comptabilisés dans la section fonctionnement. Tout simplement.

Pourquoi la dette augmente

Pourquoi donc les municipalités se sentent-elles obligées de vivre au dessus de leurs moyens ? Théoriquement, en effet, rien ne les oblige à emprunter. Leurs ressources, c’est-à-dire grosso modo les dotations de l’Etat (généralement en baisse) et les taxes (d’habitation et foncière pour les particuliers ainsi que la contribution économique territoriale – ex taxe professionnelle – pour les entreprises) couvrent en théorie leurs frais de fonctionnement. De toute façon, il leur est strictement interdit d’emprunter de l’argent pour financer la vie quotidienne. Par exemple, on ne pourrait pas payer un directeur de cabinet avec de l’argent obtenu à crédit : c’est strictement interdit.

C’est donc pour investir dans des projets de développement de la ville qu’elles ont souvent recours à l’emprunt. Avec la décentralisation, l’Etat a transféré petit à petit de nouvelles compétences aux mairies : action sociale, enseignement du premier degré (hors rémunération des enseignants qui relève de l’Education nationale), culture, sport ou loisirs, etc. Construire ou rénover des écoles, des stades ou des salles des fêtes, etc. coûte de l’argent. Les seules ressources fiscales et étatiques ne suffisent plus. Il faut donc soit avoir de l’argent de côté, soit emprunter.

Comme pour une voiture

Le principe de l’endettement municipal reprend le même schéma qu’une famille qui achète une voiture. Soit elle a réussi à faire des économies sur la vie de tous les jours et peut l’acheter comptant. Soit elle demande un crédit auprès de sa banque, sachant qu’il faudra évidemment rembourser la somme avec les intérêts. Dans l’entre-deux, la famille peut chercher à augmenter ses revenus pour éviter de faire un crédit trop important.

Le conseil municipal fonctionne exactement sur le même principe. Soit il limite ses dépenses de fonctionnement (et notamment de personnel, c’était par exemple la proposition du frontiste candidat à Béthune, interviewé mardi) pour financer ses projets de développement. Soit il vote des investissements qu’il finance par un crédit. La solution médiane étant d’augmenter les impôts locaux (puisque cela représente une partie de ses ressources) pour éviter d’avoir à rembourser un gros crédit.

A quoi servent les analyses des agences de notation ?
Les analystes financiers n’ont qu’une obsession : la capacité des collectivités à rembourser la dette. « Le processus de notation financière répond à une demande des collectivités suite à un processus d’appel d’offres”, notent Jean-Baptiste Legrand et Christophe Doré, analystes crédit chez Standard & Poor’s. Les agences de notation délivrent donc une opinion sur la capacité des collectivités à rembourser leurs dettes en temps et en heure. La notation prend en compte différents facteurs, allant de la performance budgétaire jusqu’au niveau d’endettement en passant par l’analyse de leur situation de liquidités. « Pour réaliser nos analyses, nous utilisons des informations publiques, accessibles à tous en plus d’informations internes, délivrées par les collectivités notamment lors des entretiens de notation avec l’agence », poursuivent les deux hommes. En conclusion, loin d’évaluer la pertinence de la dette, les notes reflètent des risques de non-remboursement plus ou moins élevés. Juste histoire pour les créanciers de se rassurer.

Tout va dépendre des projets

Le montant de l’endettement va donc dépendre premièrement de la taille des projets et deuxièmement du sens politique (dans son sens premier, l’organisation de la cité). Le premier paramètre tombe sous le sens : plus les projets sont grands, plus ils reviennent chers. Car la dette dépend aussi –évidemment – du prix total de la facture à payer. De la même manière qu’une famille pourra hésiter entre une Logan et une BMW, au sein d’un conseil municipal, tout sera question d’ambition.

A Halluin, par exemple, la majorité sortante justifie ses dépenses par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la réouverture de la piscine, la création d’un multi-accueil pour la petite enfance, comme rapporté dans La Voix du Nord. La tactique choisie ? L’autofinancement des investissements à hauteur de 75%. Les emprunts ne représentant plus qu’un quart du financement des nouveaux projets, moyennant un remboursement du capital de la dette d’un million et demi par an (hors intérêts). Sauf que personne ne s’est attardé sur les impôts lors des derniers débats municipaux… Il existe bien des chiffres sur internet mais ils ne comparent pas sur les mêmes années.

A Lille, l’endettement explose

A Lille, les impôts locaux n’ont pas augmenté, pour tenir les promesses de campagne. Par contre, la dette de la capitale des Flandres est du coup passée de 186 millions d’euros en 2008 à 359 millions en 2012 (taux du crédit compris). Avec en moyenne 90 millions d’euros dépensés par an dans les équipements, Lille a entamé sa métamorphose, avec notamment la rénovation des quartiers de Lille Sud. Contre-partie : si elle arrêtait tous ses investissements, la ville mettrait aujourd’hui 12 ans à tout rembourser… contre 2,4 ans en 2007. Bilan de Martine Aubry : la ville revit à crédit, comme le titrait La Voix du Nord en décembre dernier. Ou encore Lille a doublé sa dette en un mandat, analysait Les Echos.

Attaquée sur ce bilan, Martine Aubry a tenu ses positions : « Une ville qui n’investit pas est une ville qui ne bouge pas ». Effectivement, c’est là qu’intervient le sens politique de la dette. Que l’on investisse dans la construction d’un nouvel équipement sportif pour ses administrés ou dans une nouvelle voiture pour la famille, reste toujours la question de l’utilité, pour la famille ou pour la société. A l’échelle d’une municipalité, les investissements restent donc une décision éminemment politique. Par exemple à Hazebrouck, la municipalité a emprunté un million d’euros pour essayer de sauver des emplois d’une jardinerie (en achetant au final les murs pour les louer au chef d’entreprise), dans l’optique de continuer à faire vivre une zone commerciale en développement. Un pari raté pour le moment, vous rapportait DailyNord dernièrement.

A droite ou à gauche toute

Pour schématiser, la droite aurait généralement tendance à baisser les dépenses et donc à freiner les investissements plutôt qu’augmenter les impôts locaux. La gauche serait plutôt tentée de faire le contraire, augmenter les impôts pour faire toujours plus d’investissements. Le raisonnement est volontairement simpliste puisqu’après, entrent en compte la personnalité du maire,  ses affinités politiques, la situation de la ville et de ses quartiers, les ambitions à l’échelle des communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines qui prennent de plus en plus de pouvoir. Etc. Etc.

Chacun ses arguments

Reste que dans les débats actuels, pour prendre le fauteuil majoral, chacun met -forcément- en avant ses propres arguments. En feuilletant les comptes rendus de conseils municipaux des éditions locales du quotidien régional, c’est encore plus flagrant. A Caudry, la mairie répète que le taux d’imposition n’a pas bougé depuis huit ans, sans détailler le bilan des investissements. A Mons-en-Baroeul, on additionne les taxes foncières et d’habitation moyennes d’un habitant (soit 229 euros) pour les comparer à la moyenne des villes de même gabarit (soit plus de 500 euros), sans parler du montant total de la dette actuelle. A Gravelines, on communique clairement sur la dette, en indiquant qu’elle passera de 47,2 millions en 2001 à 19,6 millions fin 2014, sans expliquer quels investissements ont été freinés. A Hazebrouck, on insiste sur le fait que la ville pourrait se désendetter en moins de quatre ans, sans s’appesantir la question des impôts locaux.

A Lambersart, le maire ne tarit pas d’éloges sur la santé financière de sa commune : « 479 € par habitant contre 971 en moyenne départementale. Quant à la charge financière, elle s’élève à 12 € par habitant contre 39 », rapporte-t-il dans les colonnes de La Voix du Nord. Il n’y a que Capital qui n’a pas trouvé les mêmes chiffres (relire la brève du Petit Théâtre de Martine Aubry). Bref, en ces temps de campagne électorale, difficile pour tout le monde de trouver son compte !

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