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DROIT DE SUITE

Collectivités locales au secours des entreprises : pour quel résultat ?

Réflexions Par | 29 janvier 2014

Une entreprise en difficulté ? Pas grave, la collectivité locale va venir à la rescousse et mettre la main à la poche. On exagère, mais sans être fréquent, ce dispositif n’est pas exceptionnel : on l’a encore vu à Calais et Arras l’an dernier. En 2010, Hazebrouck en avait fait de même en rachetant les locaux d’une jardinerie en difficulté. Qui, aujourd’hui, ne va pas beaucoup mieux. Ça valait bien le coup de tirer le bilan de telles aides.

Crédit photo : Environnementblog sur FlickR

Mars 2013. La crise du cheval dans les barquettes Findus a occupé le devant de l’actualité des dernières semaines. Les premières répercussions se font ressentir dans l’agroalimentaire : Fraisnor, basée à Feuchy, près d’Arras, qui fabriquait chaque mois 700 tonnes de lasagnes fraîches, voit sa production baisser de 60%. L’entreprise est placée en redressement judiciaire, avec poursuite de l’activité jusqu’au 31 mai. 110 emplois sont donc directement menacés… et la Communauté urbaine d’Arras entre dans la danse : « Nous avons annoncé une aide de 2,5 millions d’euros en rachetant le bâtiment, rappelle Patrice Joosep, directeur général adjoint de la collectivité. Cela permettait à Fraisnor d’avoir de la trésorerie et de passer ce mauvais moment. Mais cette aide était conditionnée à un plan général avec d’autres participations et à l’avis du tribunal de commerce qui devait estimer si le plan d’ensemble était suffisant pour permettre à l’activité de perdurer. » Problème : les autres aides ne sont pas arrivées, la liquidation judiciaire a été prononcée en mai, laissant donc une centaine d’emplois sur le carreau.

300 000 euros de perdus pour la Communauté urbaine d’Arras

Un effet d’annonce de la Communauté urbaine d’Arras, comme le fustigeront certains quelques semaines plus tard ? « On a fait ce qu’on a pu, se défend notre interlocuteur. Cette aide était le préalable pour que d’autres partenaires s’engagent. Ils ne sont pas engagés, elle devenait donc caduque car racheter le bâtiment n’aurait de toute façon pas permis de sauver l’entreprise. » Reste que malgré son retrait, la Communauté urbaine a tout de même perdu de l’argent avec son annonce : 300 000 euros, la première avance versée… évidemment non remboursée.  « Ce n’est pas une petite somme, c’est de l’argent public. Cette somme est perdue, mais c’était le seul espoir pour faire quelque chose en urgence. Il y avait 110 emplois à la clé, je le rappelle. »

A Hazebrouck, un bâtiment d’un million d’euro dans le patrimoine de la Ville

Une entreprise en difficulté. La crainte de toutes les collectivités locales, encore plus quand l’entreprise emploie plusieurs centaines de salariés. Mais parfois, une dizaine d’employés suffisent à faire réagir une mairie. A Hazebrouck par exemple. En 2010, les temps sont difficiles pour la jardinerie Baobab.Employant une dizaine de salariés, elle est menacée de liquidation judiciaire. Le mandataire se rend alors à la mairie locale pour rencontrer les élus et décideurs économiques. Et leur dit qu’en substance, si le loyer était moins cher, la jardinerie pourrait repartir de l’avant. La Ville fait ses calculs : après accord du Conseil municipal (à l’unanimité), elle emprunte 1 million d’euros, remboursables jusqu’en 2025, pour racheter le bâtiment aux bailleurs de la jardinerie. Pour récupérer cet investissement, la collectivité le loue au gérant de la jardinerie pour 7 000 euros par mois. Une pratique exceptionnelle dans la commune : “C’était la première fois“, confirme-t-on en mairie.  A l’époque, tout le monde a l’air ravi : le commerçant parle même de racheter le bâtiment deux à trois ans plus tard, et de l’embauche de trois à cinq nouvelles personnes (voir ici).

Comment une collectivité locale peut-elle aider une entreprise ?Après l’opération sauvetage de la jardinerie Baobab, la mairie d’Hazebrouck a eu un afflux de demandes d’entrepreneurs en difficulté. Des demandes auxquelles elle n’a pas donné suite, car évidemment, une telle aide pour sauver une entreprise est très encadrée. Quand on rachète par exemple un bâtiment où se trouve une société, il faut qu’il n’appartienne pas directement à la dite entreprise en difficulté.A Hazebrouck, c’étaient des crédits-bailleurs, qui possédaient les murs. A Arras, c’était une société appartenant au même patron que Fraisnor qui était propriétaire des locaux. « Il est évidemment interdit de racheter les locaux directement à une entreprise, précise Patrice Joosep. L’aide aux entreprises en difficulté est très encadrée, et c’est bien normal ».

Pourtant, en 2014, on est bien loin du compte. La société veut changer d’enseigne, ne compte plus que sept salariés sur les dix annoncés, et est en liquidation judiciaire, avance la mairie, qui précise que le loyer n’a pas été versé pendant plusieurs mois. Du coup, aujourd’hui, à la Ville d’Hazebrouck, on reconnaît que cette aide exceptionnelle ne se solde pas par un bilan positif. Tout en atténuant l’affaire : « Ce bâtiment nous appartient. Il aura toujours une utilité et à l’époque, il était important pour nous de maintenir une telle activité dans une zone en développement. Mais on vise toujours l’opération blanche : certains repreneurs sont même intéressés pour nous le racheter. » On attend de voir.

Et pour Calaire Chimie, une subvention d’un million d’euros !

On le voit à travers ces deux exemples : entre les déclarations d’intention, les achats effectifs ou non, on peut se poser la question du bienfondé d’une aide providentielle venue des collectivités locales, qui se substituent finalement à l’entreprise privée. Pas de quoi pour autant décourager Calais à l’automne dernier.   Au coeur des préoccupations municipales, l’avenir de Calaire Chimie, placée en redressement judiciaire en mai (les différentes étapes de l’affaire ici). L’entreprise, spécialisée dans la fabrication de composants chimiques, liquides et solides pour l’industrie pharmaceutique, emploie près de 200  salariés. A l’automne, donc, la situation semble désespérée. Jusqu’à ce que Natacha Bouchart sorte une solution de son chapeau : verser une subvention d’un million d’euro… « Je vous confirme que je suis disposée à présenter une délibération au prochain conseil municipal. Celle-ci a pour objectif d’octroyer un financement exceptionnel à hauteur d’un million d’euros sous réserve des textes et règlements en vigueur », écrit Natacha Bouchart dans un courrier adressé au tribunal de commerce, rapporte La Voix du Nord. Un million d’euro qui doit être tiré du budget subvention de la ville, avec comme objectif, comme pour la Communauté urbaine d’Arras, de «  gagner du temps pour que les porteurs de la SCOP puissent déposer leur dossier dans les meilleures conditions. » A ce moment-là, certains s’interrogent en dénonçant qu’un tel montage ne peut avoir lieu devant la loi.  « Soit cest une démarche politicienne, soit c’est de l’incompétence . Il faut arrêter de faire des déclarations à l’emporte-pièce », estime par exemple Yann Capet, député socialiste du Calaisis (et candidat à la mairie).

Calaire Chimie n’aura finalement pas besoin de ce million : exit le projet de SCOP, le tribunal de commerce décidera finalement de confier les rênes de l’entreprise au groupe Axyntis. Celui-ci ne reprendra néanmoins que que 80 salariés sur les 191. Mais sans perdre le Nord : toujours dans La Voix du Nord, le nouveau PDG indiquait qu’il était preneur du fameux million d’euro pour embaucher…  Une réunion devait avoir lieu en janvier. Et malgré nos demandes répétées depuis plusieurs semaines (et des promesses de réponse),  la mairie de Calais ne nous a pas encore rappelés. Parce que ce million d’euros fleurait bon l’effet d’annonce dans un air de campagne ?

Mise à jour le 29 janvier, à 12h : on nous précise sur Twitter que parfois, de telles opérations sont couronnées de succès. A Douai, avec l’entreprise Arbel Fauvet Rail par exemple (voir cet article de La Voix du Nord).

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