ENQUETE

Réflexions Par | 07H35 | 17 septembre 2013

Indemnités des grandes villes régionales : combien gagnent nos élus municipaux ?

Transparence quand tu nous tiens…DailyNord s’est procuré – non sans mal – les indemnités versées aux maires, adjoints et conseillers municipaux des principales villes de la région (plus de 30 000 habitants). Afin de faire un comparatif, ce quelques semaines après que les élus du Cateau-Cambrésis ou Béthune aient décidé de baisser leurs émoluments à cause de la crise (et des Municipales qui approchent ?). Enseignements.

Crédit photo : Environnementblog sur FlickR

« Nous n’avons aucun souci pour vous les transmettre. Très honnêtement, je pense qu’au regard du travail qu’ils abattent, nos élus méritent amplement cette indemnité.» Signé un Directeur général des services de l’une des grandes mairies régionales (plus de 30 000 habitants). Après avoir récupéré les données (voir les deux tableaux à la fin de l’article), rien en effet de bien choquant. De toutes façons, les mairies ne peuvent pas faire n’importe quoi avec l’argent public : les indemnités allouées aux conseillers municipaux, adjoints et maires sont encadrées par la loi et se réfèrent à un indice brut, le dit 1015 (à partir duquel on calcule les indemnités de la Fonction publique territoriale).

L’humeur de DailyNord

On vous l’a déjà écrit, mais que ce fut difficile de récupérer les délibérations pourtant publiques… Maubeuge, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Douai et Marcq-en-Baroeul par exemple ont vu DailyNord saisir la CADA pour refus de transmission des informations. Démarche payante car une fois la commission saisie des dossiers, la plupart de ces mairies (sauf Douai toujours aux abonnés absents, mais nous ne lâchons pas…) nous ont transmis les délibérations. Les raisons de leur refus étaient diverses : censure pure et simple envers DailyNord pour certaines, peur de la stigmatisation pour d’autres, ou services communication qui n’ont pas fait leur boulot, avons-nous compris pour les dernières.

Drôle d’image donc donnée par ces mairies pour des délibérations publiques, qui ne révèlent pas de grands secrets. Mais qui d’ailleurs laissent à désirer dans la formulation. On souhaite bon courage au citoyen lambda qui consulterait les délibérations pour y trouver des données chiffrées. Elles sont souvent exprimées en pourcentages, certaines étant calculées sur l’indice brut, d’autres sur un autre pourcentage de l’indice brut… A l’heure où on réclame la transparence, il y a encore du boulot….

Elles sont cependant bien différentes selon les tailles de villes : les élus d’une ville de plus de 200 000 habitants en théorie peuvent toucher bien plus que ceux d’une cité de moins de 50 000 habitants. En théorie, car chaque commune peut majorer ses indemnités selon plusieurs facteurs : si elle est chef-lieu de département, de canton ou d’arrondissement, si elle est commune touristique ou climatique, si elle a reçu la Dotation de solidarité urbaine au cours des trois dernières années. Ce dernier facteur est de loin celui qui permet de changer le plus les indemnités des élus : en résumé, comme vous êtes une ville pauvre, l’Etat estime que les élus ont plus de travail et ont le droit d’être mieux indemnisés. La différence est conséquente : dans le cas d’une ville comme Liévin, ce seul facteur permet en théorie de faire passer l’indemnité brute du maire de 3 421 à 4 181 euros. Dernier point utile pour la compréhension : chaque commune peut décider ou non de s’allouer la totalité des sommes possibles pour les indemnités. Si elle ne le fait pas, cet argent reste bien entendu dans le budget communal général.

Des maires qui gagnent entre 0 et 5512 euros, des adjoints entre 779 et 2451 euros

Que retenir donc des indemnités compilées (retrouvez-les ville par ville, dans les tableaux ci-dessous) ? L’ordre de grandeur d’abord : dans les villes de plus de 30 000 habitants de la région, la plus petite indemnité de maire s’élève à 0 euros… (à Marcq-en-Baroeul, où sur foi du tableau transmis par la mairie, le député-maire a décidé de laisser son indemnité au budget communal*) à 5512 euros (Pierre Dubois, maire de Roubaix). En général, les maires régionaux touchent entre 3 000 et 5 000 euros, tout en sachant qu’ils peuvent aller plus haut en théorie (jusqu’à environ 7 000 euros, mais l’écrêtement entre en compte, voir plus bas).

Dunkerque, une fusion qui fait des euros

Le chiffre vous a peut-être sauté aux yeux dans le premier tableau ci-dessous : Dunkerque, qui se situe dans la même strate de population que Roubaix et Tourcoing, a une somme consacrée aux indemnités des élus bien plus importantes que les autres : 1 134 000 euros, conseils consultatifs de Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer compris, 881 000 euros sans ceux-ci (au lieu d’environ 500 000 pour les deux villes de la métropole) !

Comment expliquer une telle différence ?  En premier lieu, il y a les « bonus» dont peut bénéficier la cité d’abord : DSU, + 20% en tant que chef-lieu d’arrondissement, + 25% en tant que station touristique, Dunkerque sait cumuler (normal avec Michel Delebarre, nous direz-vous…). Mais la fusion y est pour quelque chose. En intégrant Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer en son sein, Dunkerque a fait exploser son nombre d’élus : 74 dans le conseil principal (contre 53 avant), auxquels il faut ajouter ceux qui restent uniquement dans les conseils consultatifs des deux communes associées. Le calcul de l’enveloppe indemnitaire (qui se base sur le maire et le nombre d’adjoints) devient donc bien plus large, alors que l’ensemble n’excède pourtant pas les 93 000 habitants ! Une situation transitoire autorisée par la fusion, qui sera régularisée lors de l’élection du prochain conseil municipal en 2014, nous a-t-on indiqué à la mairie.

Ouf ? Peut-être car en y regardant de plus près (et suite à une alerte de l’opposant FN, Philippe Eymery), niveau indemnisation des élus, la fusion a de plus entraîné une inflation à Dunkerque. Avant 2011, les conseils municipaux de Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer dépensaient en cumulé 896 000 € environ, dont 600 000 uniquement pour la ville-centre. Aujourd’hui, nous sommes donc à 1 134 000€ (conseils consultatifs compris). A noter également : la fusion a également rendu quelques porte-monnaies heureux. Un élu de Fort-Mardyck transvasé dans le conseil municipal dunkerquois touche 1520 euros aujourd’hui contre 836 euros avant. On dit merci qui ?

Les adjoints eux oscillent entre 779 euros (Wattrelos) et 2451 euros (Lille). Dans la région, outre dans la capitale des Flandres, les adjoints les mieux indemnisés sont ceux de Maubeuge (1651 euros) et Calais (2286 euros), la moyenne se situant plus autour des 1300-1400 euros. Ce qui ne veut pas dire que ces deux communes dépensent plus que les autres pour leurs élus. Car l’enveloppe maximum d’indemnités autorisée par la loi est calculée sur le maire et le nombre d’adjoints. Donc, si une ville veut rémunérer ses conseillers municipaux, elle doit baisser l’indemnité des adjoints et du maire pour rester dans l’enveloppe. Ce que choisissent de faire la plupart des cités régionales, avec les conseillers municipaux délégués (possédant une délégation du maire et de l’adjoint). Là encore, on peut observer de grandes différences : de 228 euros (à Maubeuge) à dix fois plus, c’est à dire 2 200 euros à Calais. Mais dans le cas de cette dernière ville, cela ne concerne qu’un conseiller municipal délégué, les autres étant à 884 euros. La moyenne régionale oscille plutôt entre 400 et 700 euros. On voit donc que Maubeuge avec ses 228 euros est bien en dessous, alors qu’elle était au dessus pour les adjoints. Un choix de rémunération qu’explique le directeur général des services local :« Les adjoints Maubeugeois ont des délégations très importantes et multiples dans un contexte local difficile que l’on ne retrouve pas partout et ils ont des charges communes avec les conseillers délégués

Concernant les conseillers municipaux de base, certaines villes ne donnent rien. Arras, Wattrelos, Valenciennes, Maubeuge, parmi les plus petites villes en terme de population de notre comparatif, sont dans ce cas. Dunkerque, la troisième cité de la région, est aussi assez radine (alors que le budget général explose, voir encadré “Une fusion qui fait des euros”). Pour les autres, cela peut-être symbolique (50 euros à Lens par exemple), mais ça n’excède jamais les 228 euros, plafond légal pour les conseillers municipaux simples (à part Lille, qui relève d’un autre régime, avec 285,11 euros).


L’écrêtement peut changer le niveau de vie !

Dans les tableaux, vous verrez apparaître la notion d’écrêtement. Les élus qui cumulent les mandats ne peuvent en effet pas toucher plus d’une fois et demi l’indemnité parlementaire (soit 8 200 euros environ). Si c’est le cas, ils doivent reverser le surplus de leur indemnité d’élu municipal à d’autres élus de leur choix (s’ils décident encore une fois de la toucher : Bernard Gérard à Marcq-en-Baroeul préfère la reverser au budget général communal). C’est le cas par exemple de Martine Aubry, Michel Delebarre et Rémi Pauvros, qui reversent leur indemnité nominativement à un ou plusieurs adjoints. Cet écrêtement peut avoir une importance non négligeable sur l’indemnité d’un élu : ainsi, à Lens, Guy Delcourt reversait ses émoluments aux conseillers municipaux délégués qui pouvaient toucher 725 euros chacun. Il y a quelques mois, une nouvelle délibération a été prise avec Sylvain Robert comme nouveau maire (non écrêté) : les conseillers municipaux délégués ne touchent plus «que» 262 euros ! Regrettent-ils déjà leur ancien premier édile ?

L’indemnité, moyen de pression politique ?

Elu municipal, attention avant de vous lancer dans une guerre contre le maire en place… Car la perte d’une délégation peut entraîner une sacrée baisse de revenu… C’est le cas de François Desmazière, à Arras, qui en laissant ses délégations de côté suite au changement de maire en cours de mandat, a perdu 1 500 euros de revenu mensuel, « que j’estimais suffisant quand j’étais adjoint aux finances, un peu plus juste quand j’étais à la culture»… Sans y prêter attention ? Pas vraiment, reconnaît-il : « Il y a forcément à un moment donné une réflexion. Car ça veut dire aussi changement de niveau de vie. Mais justement, si on veut faire de la politique, l’argent ne doit pas être un frein à une décision, à un débat politique.» Et l’Arrageois d’expliquer qu’il a justement toujours tenu à garder un boulot dans le privé pour rester libre. « Il ne faut jamais considérer cette indemnité comme un salaire, c’est très fragile et la chute peut être douloureuse».

Une arme de pression politique l’indemnité alors ? D’une certaine manière oui, nous a-t-on confié. Mieux vous répartissez l’enveloppe globale entre les élus, plus ceux ci ont intérêt à rester dans le rang. Ou de faire des choix qui ne reposent pas uniquement sur l’intérêt public.

Wattrelos et Villeneuve-d’Ascq plus économes

Derrière les indemnités de fonctions, il est intéressant de regarder la somme dépensée en tout par chaque mairie, en regard à ses possibilités législatives.

Boulogne-sur-Mer aurait pu bénéficier de la Dotation de solidarité urbaine lui permettant de distribuer une enveloppe globale annuelle d’environ 360 000 euros à ses élus. En refusant de s’appliquer cette dotation, elle ne dépense «que» 260 000 euros. Villeneuve-d’Ascq a un budget d’indemnités qui s’élève à 374 000 euros. En théorie, la mairie pourrait en allouer au moins 600 000. Interrogé sur le sujet par DailyNord, Gérard Caudron, le maire, explique ce choix par une volonté d’assainir les finances depuis son retour aux affaires en 2008. Wattrelos est dans le même cas. En dépensant 202 000 euros au lieu de 270 000 euros, la décision est politique, confirme le service presse : «Wattrelos est une ville à forts besoins sociaux, le budget municipal est fortement contraint et les élus doivent êtres exemplaires.» Si l’intention est louable, elle se fait aussi dans un certain contexte, estime un ancien élu à qui nous avons demandé son avis sur cette pratique : « Quand vous avez un maire qui est retraité, et qui dispose d’une bonne retraite, il est bien plus facile de s’octroyer une baisse de revenus. Quand vous êtes dans la vie active, il ne faut pas oublier qu’en tant que maire de grande ville, vous devez souvent mettre votre carrière entre parenthèses». Pour d’autres, il ne faut pas oublier non plus qu’ils ont les revenus de leurs autres mandats : Dominique Baert à Wattrelos est ainsi député de sa circonscription. C’est aussi le cas de François-Xavier Villain, autre maire parmi les moins indemnisés dans la région, à Cambrai, ou Bernard Gérard à Marcq-en-Baroeul.

Enfin, il nous paraît intéressant de comparer le budget alloué aux indemnités par strates de villes. On voit ainsi que dans les villes entre 90 et 100 000 habitants, Dunkerque explose le budget (voir encadré), tandis que Calais dépense 250 000 euros de plus pour ses élus que Villeneuve d’Ascq (villes de plus de 60 000 habitants). Dans la catégorie de plus de 40 000 habitants, Arras alloue 90 000 euros de plus par an au poste indemnités que Valenciennes ou Boulogne-sur-Mer. Enfin, dans la dernière catégorie, les plus de 30 000 habitants, on voit que Cambrai et Marcq-en-Baroeul sont celles qui consacrent le moins d’argent à leurs élus, tandis que Liévin arrive à 348 000 euros, bien devant les autres, et presque au niveau d’Arras… ou de Villeneuve-d’Ascq, pourtant plus peuplées. On a voulu poser la question (plusieurs fois) à Liévin de savoir pourquoi le choix de cette somme, qui correspond presque au maximum des sommes autorisées. Nous attendons toujours une réponse claire pour la partager avec vous.

(*) Malgré nos demandes répétées, la mairie de Marcq-en-Baroeul n’a pas daigné nous répondre. Nous transmettre les indemnités suite à notre saisine de la CADA devait certainement déjà leur suffire…

Tableau n°1 :
Somme globale allouée aux indemnités des élus par ville

Villes

Coefficients supplémentaires appliqués

Coefficients supplémentaires non appliqués

Somme globale allouée aux indemnités des élus (*)

+ de 100 000 habitants

Lille

+ 25% chef-lieu départementChef-lieu canton et arrondissementLille : 1 208 000 euros. Communes associées : 335 580 euros.

+ de 90 000 habitants

Roubaix

Dotation de solidarité urbaine (DSU)Chef-lieu canton517 000 euros

Dunkerque

DSU, + 25% chef-lieu arrondissement, + 25% commune touristiqueChef-lieu canton1 134 000 euros (conseils consultatifs des communes associées Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer comprises). Conseil Municipal de Dunkerque seul : 881 000 euros.

Tourcoing

DSUChef-lieu canton494 000 euros

+ de 60 000 habitants

Calais

DSU , + 20% chef-lieu arrondissement, + 25% station climatiqueChef lieu de canton636 000 euros.

Villeneuve-d’Ascq

DSUChef lieu de canton374 000 euros.

+ de 40 000 habitants

Valenciennes

Chef lieu d’arrondissement + 20%Chef-lieu de canton, DSU260 000 euros.

Arras

DSU + 25% chef lieu de départementChef-lieu de canton + chef-lieu d’arrondissement351 000 euros.

Wattrelos

DSU202 000 euros.

Douai

Informations non transmises.

Boulogne-sur-Mer

+ 20% chef-lieu d’arrondissement, + 25% station classée.DSU, chef-lieu canton.261 639 euros.

+ de 30 000 habitants

Marcq-en-Baroeul

Chef-lieu canton221 382 euros.

Lens

DSU, + 20% chef lieu d’arrondissementChef-lieu canton304 000 euros.

Liévin

DSU, + 15% chef lieu de canton348 000 euros

Cambrai

+ 20% chef lieu d’arrondissement (uniquement pour le maire)Chef-lieu de canton, DSU191 300 euros

Maubeuge

+15% chef lieu de canton et DSU.299 000 euros

(*) Les sommes exprimées ont été calculées par nos soins sur foi des délibérations ou à partir des chiffres en euros qui étaient précisés. C’est un budget global général : les sommes ne sont pas à l’euro près et peuvent varier de quelques centaines d’euros.

Tableau n°2 :
Les indemnités (en brut) par poste, par ville (*)

Villes

Maire

Adjoints

Conseillers municipaux délégués

Conseillers municipaux

+ de 100 000 habitants

Lille

Maire Lille : 2452.71  euros (écrêtée. Base : 6890 euros). Maire Lomme : 3421 euros, maire Hellemmes : 2470 euros.2451,77 euros (Lille),  1097 euros (Lomme-Hellemmes)1247,66 euros (Lille), 137 euros (Lomme-Hellemmes)285,11 euros (Lille)

+ de 90 000 habitants

Roubaix

5512 euros1433 euros (premier adjoint),1369/1129 euros (adjoints classiques selon cumul des mandats ou non)634/520 euros (selon cumul)228 euros

Dunkerque

Maire Dunkerque : 4181 euros (ecrété. Base : 7393 euros). Maires délégués : 3421 euros (Saint-Pol-sur-Mer), 2090 euros (Fort Mardyck) et 646 euros (Mardyck).1520/1140 euros (selon vice-présidence à la Communauté urbaine. Ne concerne que les élus du conseil de Dunkerque).380 euros0

Tourcoing

3814  euros (indemnité après écrêtement. Base : 5512 euros)1368 euros813/497 euros (selon délégation du maire ou d’un adjoint)228 euros.

+ de 60 000 habitants

Calais (**)

7393 euros (indemnité écrêtée ensuite au profit des adjoints. Montant final touché par la maire non précisé).2286 eurosde 864 euros à 2287 euros228 euros

Villeneuve-d’Ascq

2356 euros1440-1330 euros (adjoints principaux),1178 euros (adjoints classiques)570,22 euros228 euros

+ de 40 000 habitants

Valenciennes

3096 euros965,31 euros467,39 euros0

Arras

5036,94 euros1529,42 euros516,430

Wattrelos

1140 euros779,3 euros513,2 euros0

Douai

Indemnités et délibérations non communiquées.

Boulogne-sur-Mer

3 307 euros1047 eurosDe 722 à 665 euros133 euros

+ de 30 000 habitants

Marcq-en-Baroeul (**)

01122,94 eurosPas de conseillers municipaux délégués.47,89 euros

Lens

4940 euros1254 euros262 euros51 euros

Liévin

3 651 euros1522 eurosDe 370 à  1018 euros48,65 euros.

Cambrai

959,81 euros (4104 euros écrêtés au profit des conseillers municipaux)889,54 eurosEntre 255 et 529 euros selon la délégation79,45 euros

Maubeuge

190 euros (4484 euros écrêtés sur les indemnités de deux adjoints)1651 euros. Deux adjoints touchent 2242 euros (indemnité écrêtée du maire).228 euros0

(*) Les sommes peuvent varier selon certains élus en fonction du cumul des mandats, etc. Nous donnons ici la base indemnitaire définie par les délibérations. A Lille, par exemple, l’adjointe Michèle Demessine touche environ 500 euros (au lieu de 2 400).

(**) Pour ces deux villes, calcul effectué par rapport aux pourcentages de la délibération 2008, en appliquant la revalorisation de l’indice brut 1015 de 2010.

 

Une erreur ? Une remarque ? N’hésitez pas à commenter ou à nous contacter directement sur info(at)dailynord.fr.

Et pour les autres villes de la région ?

La loi identifie plusieurs types de villes. Voici pour chacune d’entre-elles les maxima de base (*) autorisés pour les élus.

  • Plus de 200 000 habitants : 5512 (maire), 2756 (adjoint)
  • Entre 100 000 et 200 000 habitants : 5512 (maire), (2508 adjoint)
  • Entre 50 000 et 99 999 : 4181 (maire), 1672 (adjoint)
  • Entre 20 000 et 49 999 : 3421 (maire), 1254 (adjoint)
  • Entre 10 000 et 19 999 : 2470 (maire), 1045 (adjoint)
  • Entre 3 500 et 9 999 : 2090 (maire), 836 (adjoint)
  • Entre 1 000 et 3 499 : 1634 (maire), 627 (adjoint)
  • Entre 500 et 999 : 1178 (maire), 313 (adjoint)
  • Moins de 500 habitants : 646 (maire), 250 (adjoint)

Les montants sont exprimés en euros brut, à la valeur de l’indice brut 1015 du 1er juillet 2010.

(*) Ce qui n’est qu’une base. A cela peuvent s’ajouter la Dotation de solidarité urbaine (qui permet à une ville de 52 000 habitants par exemple de calculer ses indemnités comme une ville de 150 000 habitants), ainsi que les pourcentages de majoration afférents aux chefs-lieux de département (+ 25%), d’arrondissement (+20%), de canton (20%), mais aussi aux stations classées touristique (+ 25%).

3 Commentaires

  1. Un simple merci pour votre travail de fourmi, de mettre en exergue cette obscure clarté !
    Continuez ainsi.

  2. Chez les Suedois, vous pouvez connaître non seulement le montant des diverses indemnités des elus mais aussi ce que gagne votre voisin de palier et le montant de son IRPP, le directeur de l’usine ou vous travaillez ou de celui de l’usine d’en face en telephonant à l’administration des finances. Est ce qu’on imagine, en allant à la Cité administrative, decouvrir les revenus de Bruno Bonduelle ?

  3. Ah, l’écrêtement ! Une bien noble conquête de la République. J’ai souvenir d’un article paru sur un blog d’étudiant en journalisme il y a presque 10 ans, qui nous racontait avec détails dûment sourcés les reversements que se faisaient entre eux divers élus du coin, avec entre autres les écrêtements mutuels entre 2 élus régionaux, légèrement cumulards sur la scène politique et mariés à la ville. Cette pratique tout à fait légale arrondissait bien les fins de mois du couple, apparemment. L’article, et le blog tout entier d’ailleurs, ont malheureusement disparu du web, n’en restent que quelques copies papier. C’est dommage.

Réagir à cet article

La rédaction de DailyNord modère tous les commentaires, ce qui explique qu'ils n'apparaissent pas immédiatement (le délai peut être de quelques heures). Pour qu'un commentaire soit validé, nous vous rappelons qu'il doit être en corrélation avec le sujet, constructif et respectueux vis-à-vis des journalistes comme des précédents commentateurs. Tout commentaire qui ne respecterait pas ce cadre ne sera pas publié. Evidemment, DailyNord ne publiera aucun contenu illicite. N'hésitez pas à avertir la rédaction à info(at)dailynord.fr (remplacer le "at" par "@") si vous jugiez un propos ou contenu illicite, diffamatoire, injurieux, xénophobe, etc.

Abonnez-vous à notre newsletter

Bienvenue dans la ville la plus étrange des Hauts-de-France

Elle pourrait loger 5 000 personnes, mais cette ville n'aura jamais d'habitants. Découvrez pourquoi.

Les tops DailyNord

Les Livres avec Eulalie

Contacter la rédaction

Ça se passe par là