L'autre information du Nord – Pas-de-Calais

Un député PS devant la justice pour… cumul des mandats : bientôt le tour de Stéphane Saint-André à Béthune ?

DailyUne Par | 05 juin 2013

Gilbert Sauvan, député et président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, va regretter d’avoir signé la charte d’Anticor, prévoyant le non-cumul des mandats. Estimant qu’il n’a pas respecté son contrat, l’association vient de l’assigner en justice. Elle prévoit de poursuivre quatre autres députés, dont Stéphane Saint-André, le député-maire de Béthune, rapportent nos partenaires, Rue 89.

La démarche d’Anticor est originale, car Gilbert Sauvan respecte parfaitement la législation actuelle sur le cumul des mandats. En l’occurrence, l’article 141 du Code électoral, qui interdit simplement aux députés de détenir plus d’un mandat local.

Une charte signée par les candidats

Lorsqu’il est élu à l’Assemblée, en juin 2012, Gilbert Sauvan est déjà maire de Castellane et conseiller général. C’est sa mairie qu’il choisit d’abandonner. Et en octobre, lorsque Jean-Louis Bianco décide de quitter la vie politique, il le remplace à la présidence du conseil général.

L’interdiction totale du cumul, promesse de campagne de François Hollande, aété repoussée à 2017. Le PS avait promis, lui, que ses élus renonceraient à tout cumul dès 2012, mais le parti a finalement renoncé à faire respecter cet engagement.

C’est justement pour un engagement non respecté – et non pour une violation de la législation sur le cumul – qu’Anticor a choisi de poursuivre Gilbert Sauvan.

Le futur député faisait en effet partie des 577 candidats aux législatives ayant signé de la charte rédigée pour l’occasion par l’association. Le texte expliquait, par exemple :

« Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat […]. »

Mais s’agissait-il d’une simple déclaration d’intentions ou d’un engagement ferme ? Le signataire reconnaissait-il simplement être favorable à l’interdiction du cumul, ou promettait-il de renoncer immédiatement à tout mandat local s’il devenait député ?

Anticor réclame 7 000 euros

Ce sont les questions auxquelles va devoir répondre le tribunal d’instance de Digne-les-Bains. Gilbert Sauvan y est convoqué le 18 juin pour une audience de conciliation, Anticor lui réclamant au total 7 000 euros :

  • 5 000 euros « au titre du préjudice subi » par l’association,
  • 2 000 euros pour couvrir les frais de la procédure.

(…)

Gilbert Sauvan n’est pourtant pas le seul fautif. Parmi les 17 signataires de la charte élus députés en juin, quatre autres n’auraient pas davantage respecté les obligations relatives au cumul :

  • Michel Destot (PS), maire de Grenoble ;
  • Stéphane Saint-André (PRG), maire de Béthune ;
  • Christophe Castaner (PS), maire de Forcalquier ;
  • Laurence Abeille (EELV), troisième adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois.

Ces quatre députés cumulards avaient eux aussi reçu une mise en demeure etn’y avaient pas donné suite. Contrairement à Gilbert Sauvan, Anticor ne les a pas encore assigné en justice. Séverine Tessier justifie :

« La communication a été faite sur un premier cas [celui de Gilbert Sauvan, ndlr], car ça se fait juridiction par juridiction. Nous communiquerons au fur et à mesure des actions engagées. »

Lire l’intégralité de l’article directement sur Rue 89.

Ce contenu est © DailyNord. Si cet article vous intéresse, vous pouvez reprendre un extrait sur votre site (n’excédant pas la moitié de l’article) en citant bien évidemment la source. Si vous désirez publier l’intégralité de l’article, merci de nous contacter »

Réagir à cet article

La rédaction de DailyNord modère tous les commentaires, ce qui explique qu'ils n'apparaissent pas immédiatement (le délai peut être de quelques heures). Pour qu'un commentaire soit validé, nous vous rappelons qu'il doit être en corrélation avec le sujet, constructif et respectueux vis-à-vis des journalistes comme des précédents commentateurs. Tout commentaire qui ne respecterait pas ce cadre ne sera pas publié. Evidemment, DailyNord ne publiera aucun contenu illicite. N'hésitez pas à avertir la rédaction à info(at)dailynord.fr (remplacer le "at" par "@") si vous jugiez un propos ou contenu illicite, diffamatoire, injurieux, xénophobe, etc.

POLITIQUE

EN ROUTE VERS LES LÉGISLATIVES

INFORMATIONS ESSENTIELLES, ANECDOTIQUES, DÉCRYPTAGES, ENQUÊTES, RÉVÉLATIONS, INDISCRÉTIONS, REBONDS DÉCALÉS... TOUS NOS ARTICLES S'INTÉRESSANT AUX FUTURES LÉGISLATIVES 2022 SONT PAR ICI ! ACCÉDER AU DOSSIER

NEWSLETTER DAILYNORD

Bienvenue dans la ville la plus étrange des Hauts-de-France

Elle pourrait loger 5 000 personnes, mais cette ville n'aura jamais d'habitants. Découvrez pourquoi.

Les + lus