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Débats à l’Assemblée Nationale sur le mariage gay : le meilleur des députés nordistes

Rebrousse-poil Par | 12 février 2013

Les débats à l’Assemblée Nationale sur le mariage gay ont fait l’actualité la semaine dernière. Mission d’information oblige, DailyNord s’est coltiné les différentes prises de paroles de vos députés nordistes. Pour vous en faire ressortir le meilleur et le pire. Best of.

En préambule, il convient de préciser que si le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a fait la Une de l’actualité ces derniers jours, tous les députés n’étaient pourtant pas particulièrement volubiles à l’Assemblée Nationale. Chez les Nordistes, mentions spéciales aux hyperactifs et son trio gagnant : Daniel Fasquelle, Gérald Darmanin et Bernard Roman (une soixante d’interventions chacun, cliquez sur les noms pour voir l’intégralité de leurs débats sur le sujet). Citons également Nicolas Bays et Serge Janquin, qui arrivent à la quatrième place, mais avec seulement, selon le site Nosdéputés.fr, treize interventions. Après, c’est quand même le désert… ou presque.  Du coup, dans ce best of, ce sont souvent les mêmes députés qui reviennent…

L’intervention fayotte, mais c’est normal il est jeune, le petit : Gérald Darmanin

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob. Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux.

Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce matin – le compte rendu en fait foi – que la PMA serait abordée dans le prochain texte sur la famille.

Gérald Darmanin. C’est vrai ! Elle l’a dit !

 L’intervention blagueuse qui d’ailleurs s’amuse de sa propre jeunesse : Gérald Darmanin

Non – c’est l’avantage de la jeunesse ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n’ai pas dit cela uniquement pour Bernard Roman : je ne me le permettrais pas ! (Mêmes mouvements)

L’intervention tacleuse et bien amenée : Gérald Darmanin

Vous noterez, chers collègues, que ce sous-amendement est d’une importance capitale. Comme il se justifie par son texte même, j’en profite pour répondre à M. Guedj, qui n’est pas parmi nous – mais je suppose que, là où il se trouve, il nous écoute… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L’intervention pleine d’emphase à faire pleurer dans les chaumières  : Nicolas Bays

Les mêmes obscurantismes que l’on rencontre à chaque avancée de la société, du droit de vote des femmes jusqu’au PACS en passant par le droit à l’IVG.

Notre République est laïque, notre mariage républicain est civil et laïque. Ce débat ne peut que l’être aussi.

« Aucun homme n’est l’instrument de Dieu, aucun homme n’est l’instrument d’un autre homme. Il n’y a pas de maître au-dessus de l’humanité, il n’y a pas de maître dans l’humanité » disait Jaurès.

Il est des votes et des lois qui nous élèvent plus que d’autres, les débats touchant à l’égalité et à la liberté sont de ceux-là.

Rares sont les moments où le législateur peut se confronter d’aussi près à la devise de son pays, se confronter à elle pour lui témoigner un attachement immense par-delà les siècles et les générations, se confronter à elle pour faire en sorte de lui être encore plus fidèle.

C’est tout le sens de ce projet de loi : une loi pour l’égalité des droits entre tous les citoyens.

Les lois de la République ne peuvent engendrer de demi-citoyen. Cette égalité n’est pas qu’affaire de symboles. L’égalité ne se négocie pas. L’égalité ne s’ajuste pas.

L’égalité des droits est la condition première aujourd’hui de la lutte contre l’homophobie.

C’est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd’hui à des centaines de milliers d’homosexuels, maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier où tant d’homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués.

Je vous le dis, le temps n’est plus à l’hésitation – ni à la mystification, mesdames et messieurs de l’opposition. La procréation médicalement assistée n’est pas le sujet de cette loi…

L’intervention un peu tirée par les cheveux quand même : Serge Janquin

Nous ne pouvons, sur une question comme celle-là, nous contenter de composer : nous devons tendre vers l’égalité des droits et la sécurité de nos concitoyens et de leurs conjoints.

Je me suis rendu l’an dernier en Ouganda, dans le cadre de l’Union interparlementaire. Notre délégation était conduite par Mme Michèle André, sénatrice socialiste, et par M. Robert Del Picchia, sénateur de l’UMP. Nous avons eu, avec les délégations occidentales, à croiser le fer avec la présidente de l’Assemblée nationale de l’Ouganda, qui veut délibérément, obstinément, infliger la peine de mort aux homosexuels.

Philippe Cochet

Quel est le rapport avec la discussion ?

Claude Bartolone, président

Écoutez donc, monsieur Cochet !

Serge Janquin

Ainsi nos concitoyens qui résideraient en Ouganda et qui formeraient le projet d’un mariage avec un citoyen ougandais seraient exposés dans leur sécurité, dans leur vie aux règles que la présidente de l’Assemblée nationale ougandaise veut faire établir.

Il est par conséquent de l’impérieuse nécessité collective d’assurer la protection de nos concitoyens au regard de l’égalité des droits. C’est pourquoi je voterai résolument en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

L’intervention je-calme-le-jeu-parce-que-je-voudrais-pas-que-ça-prenne-trop-de-proportions-mais-je-m’-en-amuse-quand-même : Bernard Roman

Bernard Roman : Je les ai présentées, monsieur Mariton. J’ai dit que je n’aurais pas dû faire ce geste qui n’était, contrairement à ce que je lis sur les tweets, ni un bras d’honneur, ni un doigt d’honneur. C’était entre les deux, si vous voyez ce que je veux dire (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

L’intervention je te prends par les sentiments : Nicolas Bays

Demain, mesdames et messieurs les parlementaires, vous irez peut-être au mariage de votre fils ou de votre fille homosexuelle. Demain, vous offrirez peut-être à vos petits-enfants les mêmes cadeaux avec la même affection, quel que soit le couple formé par leurs parents.

L’intervention leçon de morale : Bernard Roman

Je dirai simplement à M. Jacob qu’on peut ne pas être d’accord avec les idées défendues par les autres ; on peut ne pas être d’accord avec des arguments ou des amendements ; on peut mettre en cause le fond des amendements, comme nous le faisons sur des idées qui nous semblent néfastes pour la société française – je vous le dis tel que nous le pensons.

Mais mettre en cause, individuellement, sur ses compétences – que vous êtes le seul à ne pas voir ! – le formidable rapporteur de ce texte, est indigne d’un parlementaire, et indigne d’un président de groupe de l’opposition !

Je demande une suspension de séance de deux minutes pour que M. Jacob se rende compte que nous ne sommes pas ici pour nous invectiver, ni pour remettre en cause les compétences d’un collègue qui siège sur ces bancs.

L’intervention qui sert à rien, mais c’est pas grave, ça fait partie du spectacle : Bernard Roman

M. Claude Goasguen. Laissez-moi donc parler : j’évoque des questions juridiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président. Mes chers collègues de la majorité, laissez l’orateur s’exprimer.

M. Bernard Roman. Scandaleux !

M. Claude Goasguen. Monsieur Roman, vous qui vous prétendez juriste, savez-vous qu’il existe un droit pénal international ? Savez-vous que le droit pénal international permet à la France de poursuivre des délits et des crimes qui ne sont pas commis sur le territoire français ? Savez-vous, monsieur Roman, que nous avons voté, à l’occasion de la réforme du code pénal, l’internationalisation des crimes relatifs au tourisme sexuel ? Savez-vous, monsieur Roman, que le garde des sceaux a la possibilité de poursuivre… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Ça suffit !

M. Claude Goasguen. Monsieur Roman, vous avez été président de la commission des lois, écoutez mes arguments juridiques : le garde des sceaux a la possibilité, demain, de prendre une circulaire à l’attention des procureurs généraux pour leur demander de poursuivre ceux qui se sont mis en infraction par rapport à la gestation pour autrui.

L’intervention professorale, mais d’ailleurs, il n’a pas eu un diplôme d’instit quand il était jeune ? : Bernard Roman

M. Hervé Mariton. L’amendement rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant commande que celui-ci, lorsqu’il est adopté par un couple et qu’il a moins de six ans, ait une mère adoptive.

Cette rédaction s’inspire du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le rôle de la mère. Dans un texte qui traite de l’adoption, il est important de préciser ce point. Il est préférable, en particulier pour de jeunes enfants, qu’il y ait une mère adoptive. C’est, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 !

M. Bernard Roman. Vous vous êtes trompé d’amendement, mon cher collègue. Vous avez défendu l’amendement n° 1914 !

M. le président. En effet, monsieur Mariton. Mais poursuivez, je vous en prie.

M. Hervé Mariton. Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m’excuser.

L’intervention pour l’intervention (il y avait trop d’emphase dans la précédente): Nicolas Bays

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller pour soutenir l’amendement n° 2041.

M. Pierre Lequiller. Merci, monsieur le président. Afin de ne pas me faire traiter d’homophobe par M. Baupin, comme cela vient de m’arriver, je vais à nouveau lire un texte de Mme Agacinski (« Ah ! » sur plusieurs bancs) – dans le silence, j’espère.

M. Nicolas Bays. Merci d’être abonné au Monde !

M. Pierre Lequiller. « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l’a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l’adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l’engendrement biologique bisexué. » L’auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ».

L’intervention « de mon temps » : Guy Delcourt

M. Darmanin vient d’évoquer les Français qui suivent nos débats à la télévision. Je ne voudrais qu’ils aient le sentiment, en écoutant les interventions répétitives de nos collègues de l’UMP – toujours les mêmes, d’ailleurs –,……qu’une partie des députés, de gauche comme de droite, seraient débiles au point qu’il soit nécessaire de leur répéter dix, quinze, vingt fois la même chose. La débilité n’est pas de ce côté-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous parlions de conservatisme. Eh bien, nous y sommes ! En effet, nous sommes bien dans le même climat qu’il y a vingt ans – M. Darmanin est beaucoup trop jeune pour s’en souvenir –, lorsque la fécondation in vitro a fait l’objet, sous l’impulsion d’un certain nombre de personnalités, d’une campagne odieuse qui consistait à affirmer que cette technique allait aboutir à créer des enfants dont l’inconscient serait altéré. On prédisait alors, comme aujourd’hui au sujet de l’homoparentalité, que des catastrophes allaient s’abattre sur ces enfants artificiels, menacés de devenir psychotiques. La réalité a fait taire les terrifiants oracles de ceux qui se sont déconsidérés par l’excès de confiance en leurs constructions théoriques.

Pourtant, vingt ans plus tard, les mêmes recommencent, même s’ils n’appartiennent pas forcément à la même génération (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), atteints par les mêmes fantasmes et le même conservatisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

L’intervention pas désirée par les collègues : Daniel Fasquelle

Plusieurs députés du groupe SRC. Non, pas Fasquelle !

Daniel Fasquelle

Je vous remercie, chers collègues, de l’accueil chaleureux que vous me réservez et de votre impatience de m’écouter. Franchement, cela fait chaud au coeur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne devriez pas manifester un tel enthousiasme… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas encore allés au bout du débat concernant la circulaire, et nous devons le faire si nous voulons avancer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n’ai absolument pas été convaincu par les propos de Mme la garde des sceaux. (Mêmes mouvements.) Pourriez-vous m’écouter un instant ?

L’intervention à l’expression qui fait mouche : Daniel Fasquelle

Incroyable circulaire ! Je veux y revenir, et d’abord sur la méthode. En tant que parlementaires, nous votons la loi mais nous avons aussi à contrôler l’action du Gouvernement. Vous avez pris la parole hier à plusieurs reprises : à aucun moment vous n’avez mentionné cette circulaire. C’est du mépris à l’égard de notre institution. Comment ouvrir un débat pareil sans faire mention de cette circulaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

De même, ce document a été signé vendredi, au moment où le Président de la République recevait les organisateurs de la manifestation pour tous, pour les rassurer : « Dormez tranquilles, mes enfants, Papa Hollande s’occupe de tout ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L’intervention plaisantine-message subliminal à la famille qui se demande pourquoi le député ne rentre plus le soir : Gérald Darmanin

Claude Bartolone, président

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement. Vous avez promis de faire un « vrai » rappel au règlement, monsieur Darmanin.

Gérald Darmanin

En effet, monsieur le président. Je tiens toujours mes promesses. Mon épouse pourrait vous le confirmer ! (Sourires.)

Je souhaite réagir, en me fondant sur l’article 58, aux interpellations de M. Pietrassanta et de Mme Bourguigon. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L’intervention peau de vache, mais vraiment peau de vache : Gérald Darmanin

Nous ne sommes pas dans un western, avec les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Nous n’avons aucune leçon de morale à recevoir de la part de personnes qui ont majoritairement voulu mettre M. Strauss-Kahn à la présidence de la République ! Gardez vos leçons de moralité ! Faites la loi de la République, et arrêtez avec votre bienséance bien pensante ! »

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