Subvention du CG 62 à Bollaert suspendue : petit best of des affaires que le Tribunal administratif a fait capoter
Petite histoire Par DailyNord | 06 novembre 2012
Le tribunal administratif ? L’une des arcanes de la justice les plus floues à première vue. Surtout que l’on n’y juge pas du pénal, beaucoup plus médiatique. Reste que c’est là-bas que se prennent des décisions importantes. Comme dans l’affaire de la subvention du Conseil Général du Pas-de-Calais à Bollaert. Mais pas seulement. Petit best of d’affaires notables jugées ces dernières années au Tribunal administratif de Lille.
Fiston Derosier… bye bye !
C’était en 2009 et c’est déjà une autre époque où Patrick Kanner n’était qu’un postulant au siège de Président du Conseil Général du Nord, occupé par Bernard Derosier. Lequel avait été très à l’aise pour installer son fils à la direction des affaires juridiques de la collectivité. Sans que celui-ci ait le concours adéquat pour occuper le poste (ce qui ne présume en rien de ses compétences). Saisi, le tribunal administratif s’est régalé : il a annulé le contrat de Philippe Derosier, contraint de s’exiler à Partenord… chez un ami de papa (relire notre article, qui était d’ailleurs une exclu, soit dit en passant : nouveau coup de fiston chez les Derosier).
Grimonprez-Jooris ne verra jamais sa version 2
On ne va pas vous rappeler toute l’histoire. Elle est connue, archi-connue, on l’a même développé longuement dans La Comédie des Stades (et on va vous en reparler très prochainement avec la fiche de lecture de Grand Stade, L’enquête). Reste que nombre de Lillois ont appris qu’il existait un tribunal administratif au début des années 2000 quand deux associations, Sauvons le site de la Citadelle, et Renaissance du Lille-Ancien, ont décidé de contrecarrer les plans du tandem Mauroy-Aubry qui voulait un Grimonprez-Jooris 2 près de la Citadelle. Les élus ont perdu à cause de la justice administrative. Et les Lillois ont gagné un Grand Stade. Dans le même genre, on se rappelle que le permis de construire du Stade du Hainaut à Valenciennes fut un temps annulé par la justice administrative en 2009.
Les Témoins de Jéhovah peuvent aller en prison…
La justice est la même pour tous. Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejette en 2008 trois demandes d’agrément d’aumôniers, qui font partie des Témoins de Jéhovah. En 2011, la décision tombe en direct du Tribunal administratif de Lille : « La République garantit le libre exercice des cultes ». Les Témoins de Jéhovah peuvent aller en prison.
… et les Roms ne sont pas forcés de quitter le territoire
En pleine « polémique » Roms sur la métropole lilloise, il est bon de se rappeler qu’à l’été 2010, la situation n’était guère plus reluisante. La Préfecture avait même pris des arrêtés de reconduite à la frontière de la Préfecture du Nord, à destination de Roms évacués d’un terrain entre Mons et Villeneuve-d’Ascq. C’est le Tribunal administratif de Lille qui empêchera les expulsions (lire cet article du Monde). C’est le même tribunal qui invalidera l’arrêté anti-mendicité de la mairie de La Madeleine, lancé lors de l’été 2011 (voir France 3 Nord – Pas-de-Calais).
Le rugby nordiste se maintient en Fédérale 1
Eté 2010 encore. Le Lille Métropole Rugby est dans la panade : la Fédération Française a décidé de rétrograder le club en Fédérale 2, à cause d’un déficit en 2008/2009. Le LMR ne se laisse pas faire et saisit la justice administrative : celle-ci impose le maintien du club en Fédérale 1 (20 Minutes).
A Hénin-Beaumont, on aime bien la justice administrative
La justice administrative, ça sert aussi à invalider des élections. Notamment à Hénin-Beaumont, où le FN s’est fait une spécialité de déposer des recours. Quelques-uns ont d’ailleurs fonctionné ou, plutôt, ont permis d’enclencher la machine : Daniel Duquenne, successeur de Gérard Dalongeville, a démissionné peu avant la conclusion d’un recours du FN devant le tribunal administratif, puis le Conseil d’Etat, qui allait le déclarer inéligible (Gérard Dalongeville en avait également déposé un, mais sans aller jusqu’au Conseil d’Etat). Dans la foulée, avec l’élection d’Eugène Binaisse, le FN redéposait un nouveau recours… ll n’y a d’ailleurs pas qu’en politique que l’on tâte du tribunal administratif à Hénin-Beaumont : on a aussi beaucoup entendu parler des passages devant le tribunal administratif des décisions d’expulsion de la Préfecture du Pas-de-Calais à l’encontre de la footballeuse camerounaise, Rigoberte M’Bah (relire ce papier du site de France 3 Nord Pas-de-Calais).
D’autres exemples – notables – vous viennent à l’esprit ? N’hésitez pas à les partager dans les commentaires, nous les rajouterons à l’article.
Photo de Une : Façade du Tribunal administratif de Lille (capture d’écran Google Street View).
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Et les couacs du tribunal administratif de Lille.
Comment la révocation d’un agent statutaire du Département du Nord sur la base d’un dossier sans preuve matérielles (que des preuves informatiques qui plus est non datées et collectées sans respect des règles de procédure) a été jugée légale?
Ce cas est d’autant plus scandaleux qu’au regard des faits mis en cause (tracts satiriques), une révocation est largement disproportionnée selon la jurisprudence administrative.
Que penser d’un tribunal qui n’applique même pas au minimum sa jurisprudence et qui a tendance à dénaturer certains dossiers?