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La taxe sur la bière pour les nuls

Réflexions Par | 30 octobre 2012

La taxe sur la bière a donc été adoptée par l’Assemblée Nationale, jeudi dernier. Sans grande surprise à vrai dire, et ce malgré l’opposition d’une partie de nos élus régionaux. Reste que nombre d’entre-nous n’ont pas bien compris de quoi il en retournait entre les droits d’accises et les amendements. Heureusement, DailyNord est sur la brèche dès qu’il s’agit de parler de patrimoine régional. Tentative de décryptage pour les nuls.

Les bières nordistes - et belges - vont-elles connaître une baisse de ventes ? Photo : Stéphane Dubromel.

 

C’est quoi, cette taxe ?

Pour comprendre cette taxe, il faut d’abord remonter à la source… la Sécurité Sociale. Organisme qu’il faut,  comme chacun sait,  financer. Surprise en septembre : on apprend que pour ce projet de lois de finances de la Sécurité Sociale, qui doit être mis en place au 1er janvier, le gouvernement a décidé d’augmenter les droits d’accises de la bière, c’est à dire les taxes. Une décision finalement actée lors d’un vote à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Les brasseries de plus de 200 000 hectolitres vont connaître une augmentation de 160% de leurs droits d’accises, tandis que celles de moins de 200 000 hectolitres auront une augmentation, mais moindre, après les différents amendements et débats (voir également le tableau ci-dessous).

Quel résultat concrètement à la pompe (à bière) ? Bataille de chiffres habituelle dans de tels débats, rapportée par 20 Minutes : Jean-Marc Germain, l’ex-directeur de cabinet de Martine Aubry aujourd’hui député, parle d’une augmentation d’un centime d’euro par demi au bar, tandis que les brasseurs évoquent eux une augmentation de 25 à 40 centimes au comptoir et d’1,72 euro pour le pack de 26 bières en supermarché (soit 11,72 euros contre 10 euros). Pour y voir plus clair, on fera le compte final en 2013, au moment où la loi entrera en vigueur.

Pourquoi les brasseurs de la région (et de France) ne sont pas contents ?

C’est logique et ça découle du point précédent. Si la mousse augmente dans les cafés et les supermarchés, forcément, les Français vont trinquer… en achetant moins de bière. Si les députés ont fait un effort pour les brasseries de petite ou moyenne taille (la taxe a finalement été réduite), ne pas faire de détail en dessous des 200 000 hectolitres crée des disparités, relève le député Jean-Pierre Decool (UMP) qui estime que « non seulement, les petites brasseries ne se trouvent pas protégées par l’amendement sur les moins de 200.000 hl, mais paradoxalement, ce sont les plus petites de moins de 10.000 hl qui sont comme les grandes de plus de 200.000 hl les plus taxées.» (voir le tableau diffusé par le député, ci-dessous). Un avis partagé par le gérant de la Brasserie de Blaringhem dans le Nord (qui commercialise la Bracine), située dans cette tranche : sa taxe sera finalement augmentée de 160% et mettra en danger les quatre emplois de l’entreprise, explique-t-il dans La Voix du Nord (édition Hazebrouck, accès payant).

Plus généralement, la bière, qui fait travailler 70 000 personnes dans le pays (pour la filière toute entière, le monde de la brasserie compte lui 3 000 emplois directs), prend un nouveau coup sur le demi. Les ventes reculent de 1% par an depuis trois décennies. Ce qui ne devrait pas s’arranger avec la nouvelle taxation : dans les années 90, une précédente augmentation avait entraîné une chute de 7% de la consommation (20 Minutes).

Tableau diffusé par Jean-Pierre Decool, reprenant les différentes augmentations selon les tailles de brasseries. On voit ainsi que les moins de 10 000 hectolitres connaissent une augmentation semblable en pourcentage aux plus de 200 000 hectolitres.

Taille des Brasseries (production annuelle) Droits d’accises en 2012 Droits d’accises votés par l’Assemblée Nationale pour 2013 % de hausse
Moins de 10 000 hectolitres 1,38 euro/hectolitre 3,60 euro/hectolitre + 160%
De 10 000 à 50 000 hectolitres 1,64 euro/hectolitre 3,60 euro/hectolitre +120%
De 50 000 à 200 000 hectolitres 2,07 euro/hectolitre 3,60 euro/hectolitre +75%
Plus de 200 000 hectolitres 2,75 euro/hectolitre 7,20 euro/hectolitre +160%

 



Pourquoi le débat a-t-il rebondi sur le plan politique ?

Plusieurs amendements ont été déposés sur le sujet. Ou ont failli l’être. Francis Vercamer, député-maire de Hem (UDI), rappelle ainsi aujourd’hui dans 20 Minutes Lille qu’il voulait en déposer un, mais qu’il l’avait retiré au dernier moment “quand le rapporteur du projet nous a expliqué que les petits brasseurs allaient être moins taxés.” C’est raté. Jean-Pierre Decool (apparenté UMP) s’est lui distingué avec deux amendements, réunissant nombre de Nordistes, tous partis confondus (Jean-Pierre Decool, Marc Dolez, Michel Lefait, Gérald Darmanin, Christian Hutin, François-Xavier Villain, Alain Bocquet, Sébastien Huyghe, Jean-Jacques Cottel, Bernard Gerard, Jean-Jacques Candelier, Francis Vercamer, Thierry Lazaro, Marc-Philippe Daubresse, Daniel Fasquelle). Il a également été reçu par la directrice du cabinet de Jean-Marc Ayrault sur le sujet, avec d’autres députés.

Pourquoi un tel lobbying (qui a tout de même eu un effet en partie, les hausses étant minorées pour les moins de 200 000 hectolitres, rappelons-le) ?  La région est l’une des plus concernées par les brasseries en France (avec l’Alsace). Avec une grande majorité dans la catégorie des moins de 10 000 hectolitres, qui, si les choses restent en l’état, devraient souffrir. On comprend alors que les députés  possédant des brasseries dans leurs circonscriptions ne veuillent pas rester les bras ballants et laisser l’impression d’oublier leurs électeurs. Si la mesure concernait le vin, on n’aurait peut-être pas entendu les Nordistes…

On remarquera quelques couacs d’ailleurs dans ces débats politiques arrosés à la bière : dans le domaine je-signe-je-me-retire-en-disant-que-je-vais-lutter-néanmoins-contre-cette-hausse, Jean-Pierre Allossery (PS Nord) a finalement voté pour la taxe (voir La Voix du Nord de ce mardi et relire hic chez les signataires nordistes). Autre couac : la commission des affaires sociales avait proposé un premier amendement concernant spécifiquement les brasseries de moins de 10 000 hectolitres. Celui-ci a disparu parce qu’il aurait été contraire au droit européen (voir L’Expansion)…

Quels rebonds aujourd’hui ?

Les brasseurs français sont furax. Ils espèrent bien que le Sénat, devant lequel la loi doit passer dans quelques jours, boutera le texte hors jeu (ce qui est peu probable). Parallèlement, deux comédiens, Charles Berling et François Berléand, se sont insurgés contre cette taxe dans le Monde.

On ne s’était pas beaucoup intéressé jusque là aux répercussions de la taxe sur la bière en Belgique. Le Parisien/Aujourd’hui en France l’a fait en rapportant une interpellation du président du groupe Open VLD (Libéraux et démocrates flamandes) envers son ministre des Finances, au Sénat belge. Il estime en effet que la loi française va être désastreuse pour la filière brassicole belge qui réalise 32% de ses exportations en France et représente 72 000 emplois. Aussi demande-t-il à ce que la France soit parfaitement logique en taxant le champagne et le vin, produits nationaux par excellence. Le ministre des Finances lui a répondu que « la Belgique pourrait adopter des mesures similaires à l’encontre des produits français». On n’a peut-être pas fini d’entendre parler de cette taxe.

A relire également sur le sujet :

Amendement sur la bière : hic chez les signataires nordistes !

Taxe sur la bière : les députés socialistes qui ont déposé l’amendement

Le Petit dico décalé du Nord – Pas-de-Calais : la bière

Bière et tabac : la région est-elle la cocue de l’augmentation?

Touche pas à ma bière… la droite nordiste se fait mousser

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5 Commentaires

  1. Bonjour et merci pour ce nouvel article,

    A nouveau, on assiste ici à l’incapacité, l’inaptitude et la bétise de nos hommes politiques à gérer intelligemment notre capacité à rembourser notre dette ou à combler les trous abyssaux de la sécurité sociale.
    Quel piètre intérêt de taxer un domaine aussi précis que la bière et qui ne rapportera que quelques clopinettes, sans penser à faire des ECONOMIES sur le fonctionnement de l’Etat!!
    Une augmentation générale sur tous les alcools auraient eu un impact bien plus important et surtout défendable en terme de santé publique. Là, on est en plein delirium tremens (sans faire de pub à une bière au goût plus que discutable…).
    Une ineptie de plus est la taxe plus importante pour les très petits producteurs.

    PS : beaucoup auront reconnu la photo des chariots de la fameuse maison belge Vanuxeem.
    Au moins les nordistes qui vont se fournir chez eux échapperont à cette nouvelle imposition. Ils en profiteront pour faire marcher le commerce belge : cigarettes, chocolat, essence,…

    Cordialement,
    David

  2. Comme mentionné par David, c’est les commerces belges situés à la frontière qui vont en profiter. Le plus lamentable dans tout cela, c’est qu’on ne taxe pas les autres alcools, notamment parce que le lobby du vin est bien trop puissant en France.

  3. Et quel est le montant de cette taxe (ou son équivalent) sur le vin ?

  4. Le droit d’accise sur les vins est de 3,60 euros par hectolitre (http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-le-gouvernement-veut-surtaxer-la-biere_342824.html). C’est selon l’Expansion le droit d’accise le plus faible d’Europe sur le vin.

  5. j ai une petite question a poser:j ai lu un article sur la taxe sur la biere ;il disais que le montant de cette faxe serait de 7,20 euros par hecto litre et par degrés d alcool.c est a dire pour une biere a 5 degres ca metterai l hecto litre a 36 euros soit 36 centimes par litre est ce vrai…?

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