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Transparence des frais des députés : on va encore devoir attendre longtemps…

Textos Par | 13 juillet 2012

Changement de majorité, mais pas changement de pratique. On apprend sur le blog d’une journaliste du Monde, Contes Publics, que mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson a été rejetée. Celui-ci voulait fiscaliser la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), non utilisée à des fins professionnelles. Ce qui aurait entraîné une production de justificatifs de la part des parlementaires auprès de l’administration fiscale. On écrit au conditionnel parce qu’évidemment, la proposition a été refusée, comme on peut le comprendre sur les extraits de rapports de commission (l’intégralité de la séance) que nous vous indiquons ci-dessous :

M. Charles de Courson. L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale ainsi que la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet. Aussi, la part de cette IRFM non utilisée à des fins professionnelles doit être considérée, du point de vue fiscal, comme un revenu assujetti à l’impôt sur le revenu.

Un amendement adopté par le Sénat a interdit à l’administration fiscale de contrôler la conformité de l’utilisation de cette IRFM à la notion de frais professionnels. Je vous propose de revenir sur cet amendement afin de démontrer à nos concitoyens que l’exigence de transparence s’applique également aux parlementaires.

M. le rapporteur général. Avis défavorable. Cet amendement est un amendement de principe, peu opérant et qui ne concerne au demeurant qu’une fraction réduite de l’indemnité perçue par les parlementaires.

M. le président Gilles Carrez. Je soutiens l’avis de M. le rapporteur général.

M. Charles de Courson. Monsieur le rapporteur général, est-il normal que tous les citoyens, lorsqu’ils perçoivent des indemnités devant couvrir des frais professionnels, doivent justifier l’existence de ces dépenses alors que les parlementaires sont exonérés de cette obligation ? En tant que républicain, cette rupture du principe d’égalité me choque.

M. le rapporteur général. Cette différence de traitement, monsieur de Courson, est justifiée par le fait que l’IRFM est fixée par la loi. Son montant, qui évolue comme les rémunérations publiques, a été établi à partir des frais réels généralement engagés par les parlementaires. Il ne s’agit donc pas d’un système déclaratif qui justifierait la possibilité d’un contrôle par l’administration fiscale.

Bref, la transparence qui pourrait réconcilier politiques et citoyens attendra et les arguments du rapporteur général laissent songeurs. On se souvient que DailyNord avait tenté de connaître l’IRFM de nos députés en novembre dernier et qu’il s’était heurté à un mur, seule une élue (Françoise Hostalier, battue en juin) ayant joué le jeu (Frais de nos députés : seule une élue a joué le jeu). Pendant notre série d’interviews de préparation des législatives, nous avions reposé la question à Audrey Linkenheld et Marc Dolez : le deuxième nous ayant clairement donné son accord, la première plus ou moins, ils peuvent donc s’attendre, à l’instar de leurs collègues nordistes, que d’ici quelques mois, DailyNord revienne à la charge. Amendement ou pas. Juste pour une question de transparence.

A relire sur DailyNord :

Frais de nos députés : seule une élue a joué le jeu

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2 Commentaires

  1. Un geste citoyen ?
    Une pétition pour soutenir cet amendement est en ligne là
    http://www.avaaz.org/fr/petition/how_to_promote_your_petition/
    faîtes signer et faîtes suivre !

    Merci

  2. Le lien est là ! Une pétition de soutien à l’amendement de M. de Courson à été lancée hier, pour la fiscalisation et la transparence des frais d’indemnités des députés.
    http://www.avaaz.org/en/petition/Deputes_la_transparence_maintenant/
    Cordialement. Julien

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