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Madoff du Boulonnais, plaisantin de la centrale : pour les dommages et intérêts, on fait comment ?

DailyUne | Réflexions Par | 25 janvier 2012

Si Jérôme Kerviel est un exemple canonique, la région a aussi ses pros de l’arnaque, des coups fourrés et… des dommages et intérêts. Type Serge Lévêque, le Madoff du Boulonnais, qui, alors que l’information judiciaire n’est même pas terminée, voit déjà les victimes s’organiser contre lui. La note risque d’être salée. Comme elle l’a été pour l’auteur de la fausse alerte à la bombe de la centrale nucléaire de Gravelines. Mais au fait, comment s’acquitte-t-on de dommages et intérêts, surtout quand ils sont pharaoniques ? Guide pratique.

Crédit Photo : Valérie Everett sur FlickR


Il est beaucoup moins médiatique que Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale, ou Serge Lévêque, le petit Madoff du Boulonnais. Mais Abdallah Benyahia se retrouve néanmoins dans le même cas, à une échelle moindre. L’auteur de la fausse alerte de la centrale des Gravelines, le 28 septembre dernier devra s’acquitter, en plus de 8 mois de prison ferme, de la somme astronomique de 200 163 euros en guise de dommages et intérêts, a-t-on appris dernièrement. Le jeune homme, qui figure d’ailleurs sur notre carte du petit banditisme, se rappellera encore longtemps de sa mauvaise blague.

CHIFFRER UN PRÉJUDICE

Car indemniser sa (ou ses) victime(s) peut sévèrement peser sur l’existence. En témoigne encore  l’un de nos petits bandits qui a fini par fracturer une voiture pour rembourser sa dette… Au-delà de cette solution un peu extrême, les dommages et intérêts sont un problème juridique plutôt complexe. D’où la volonté de DailyNord d’éclairer quelques esprits en demandant des explications à Jean-Yves Moyart, avocat lillois.

On indemnise donc « en fonction du préjudice effectivement et directement subi », explique l’homme de loi. Préjudice qui peut être matériel comme dans le cas de la fausse alerte à la centrale,  mais aussi physique ou moral. Et là tout se complique. En droit pénal, Jean-Yves Moyart précise qu’il existe un barème allant de 1 à 7, permettant de convertir en monnaie un préjudice moral ou physique : « Si après une agression vous avez une griffure dans le cou par exemple, on pourra dire que c’est un préjudice chiffré à deux ».

45 millions pour Tapie, combien pour un homme qui perd femme et enfants ?

Mais si le montant du préjudice physique peut par exemple être établi en fonction de la facture du médecin, il est rarement possible de tout prendre en compte dans le cas d’un préjudice moral. « Si vous vous faites voler votre sac à main on va vous donner mettons 2000 €. Alors que si ça arrive à ma mère elle n’osera peut-être plus sortir de chez elle ! Le préjudice moral reste très légèrement estimé ». L’avocat rappelle le cas édifiant de Mohammed M., qui, en 2008, avait perdu toute sa famille, fauchée par une moto. « Cela ne se chiffre même pas, commente Jean-Yves Moyart, Alors, l’avocat [Me Marc Ceccaldi] a refusé de demander 100 000 euros, le maximum. […] De toute façon on ne peut pas évaluer la perte d’une famille, dans ce cas-là, c’est simplement la vie du père qui est foutue. En France, contrairement aux États-Unis, les victimes recherchent rarement l’argent… », conclut l’avocat. Sauf s’ils sont connus : la même année, Bernard Tapie avait réussi à obtenir 45 millions d’euros de préjudice moral, dans son affaire avec le Crédit Lyonnais…

RETOUR A MEILLEURE FORTUNE

Mais que se passe-t-il quand on ne peut pas payer ou quand on clame son insolvabilité comme notre Madoff du Boulonnais ? « Dans le cas de violences très graves, (de nature sexuelle et/ou avec un arrêt de travail de plus de trente jours), ce sont des fonds de garantie financés par l’État qui indemnisent les victimes. Comme la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) Puis, le fonds se retourne contre le coupable. Parfois, il n’est jamais remboursé. ». Les victimes de violences très graves seront donc toujours indemnisées. « Mais pour la fausse alerte à la centrale, il n’y a pas de préjudice moral donc c’est une dette qui risque de peser sur le coupable toute sa vie, même si on ne lui prend que 50 euros par mois ».

Ensuite, deux scenarii sont possibles : « Soit la personne paie tout de suite, soit un huissier va lancer une procédure de saisie », qu’elle soit « sur le salaire, bancaire ou immobilière », complète Julie Brysbaert, juriste à la maison de la Médiation et du Citoyen à Lille. La victime peut même demander une astreinte, c’est-à-dire des intérêts, pour que l’autre partie s’acquitte plus vite de sa dette. « Et si la personne est vraiment insolvable, on attend le retour à ‘meilleure fortune’ », conclut la jeune femme. Dans le cas de Serge Lévêque alias Madoff, les victimes ont une autre stratégie : se tourner vers Gan, l’une des agences de la compagnie d’assurance ayant servi de plaque tournante à l’argent détourné…

APPAUVRISSEMENT VOLONTAIRE

Une notion de « meilleure fortune »  perverse, car elle provoque, dans certains cas, le phénomène d’appauvrissement volontaire. « On peut faire une donation de sa maison, de sa voiture à ses enfants, pour éviter de devoir indemniser les victimes », ajoute Jean-Yves Moyart. C’est la stratégie que semble avoir adopté Jean-Claude Mas, l’ancien patron des prothèses PIP. Il y a deux semaines, il se déclarait insolvable. Selon Le Figaro et Le Monde, il « préparait » même son coup depuis 2010. Si de son côté, le Madoff du Boulonnais jure avoir été arnaqué par un de ses associés, on soupçonne le même genre d’entourloupe. Toutefois, même si cela peut prendre beaucoup de temps, rien n’est perdu pour les victimes : « On rembourse à hauteur de « sa capacité contributive ». Le minimum insaisissable, c’est le RSA. Mais souvent, une personne touche aussi d’autres aides, que l’on va alors saisir. », conclut Julie Brysbaert. Difficile a priori de passer entre les mailles du filet.

Jean-Yves Moyart est aussi Maître Mô sur le net (son blog, notre portrait, son interview d’avocat il y a déjà quelques mois). Il est l’auteur récemment de Au Guet-apens et autres nouvelles : Chroniques de la justice pénale ordinaire.

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