Frais de nos députés : seule une élue a joué le jeu
DailyUne | Réflexions Par DailyNord | 24 janvier 2012
Deux mois. C’est le temps que nous avons attendu pour vous livrer les résultats de notre demande aux députés de la région : détailler leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Pas que la rédaction ait été submergée de chiffres, loin de là. Nous attendions plutôt quelques réponses. Seule une élue, Françoise Hostalier, a accepté de livrer quelques éléments. Pour le reste, c’est silence radio.
C’était le 23 novembre. DailyNord envoyait un mail aux députés de la région leur demandant de détailler leur IRFM.
« Bonjour,
Vous n’êtes évidemment pas sans savoir que les élections législatives approchent. DailyNord a logiquement décidé de dresser votre bilan sur plusieurs points. Nous serons donc amené à vous recontacter à plusieurs reprises pendant la campagne.
Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Nous aimerions savoir comment vous l’utilisez chaque mois. Quelles sont vos dépenses qui entrent dans cette catégorie, comment sont-elles réparties, etc ? A la manière de ce qu’avaient pu faire vos collègues René Dosière (exemple visible ici), Jean-Jacques Urvoas (exemple visible ici) ou Arnaud Montebourg, il y a deux ans.
Notre objectif n’est pas de dénoncer quoique ce soit. Ni de contester le montant de cette indemnité. Juste de jouer la transparence avec vos électeurs, qui seront informés ces jours-ci de notre démarche sur DailyNord. Dans ce même esprit, nous souhaiterions savoir si vous aviez fait jouer votre réserve parlementaire pour des projets en région, ces dernières années. Si oui, lesquels et pour quels montants ?
Ce même mail a été envoyé aux autres députés de la région Nord – Pas-de-Calais.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou précision.
Cordialement,
L’équipe de DailyNord
www.dailynord.fr »
La transparence, ce n’est pas pour aujourd’hui
Deux mois après cette missive, DailyNord est heureux de constater que la transparence est une valeur partagée par nos députés nordistes. Sur les trente-huit (*), trente-six ont carrément fait les morts, même après plusieurs relances. Faire les morts, ça veut dire ne répondre ni oui, ni non. Et que l’on ne nous évoque pas des emails non reçus : quand il s’agit de parler de son soutien inconditionnel au candidat Hollande ou d’un autre sujet bien plus consensuel, nous recevons des réponses immédiates (**).
Un député a répondu via son cabinet : Jean-Jacques Candelier pour nous faire savoir plutôt sèchement qu’il ne nous enverrait rien.
Françoise Hostalier, députée : « L’IRFM, c’est de l’argent public. Nous nous devons d’être transparents sur le sujet »
Chou blanc comme on pouvait s’y attendre, alors ? Pas exactement. Une députée a accepté de jouer le jeu et de nous envoyer des éléments sur son IRFM (voir ci-dessous). « Je n’ai pas à justifier mon salaire, nous a répondu Françoise Hostalier, UMP de son état, quand nous lui avons demandé un peu plus de détails. Mais l’IRFM, c’est de l’argent public. Nous nous devons d’être transparents sur le sujet. D’autant que ça peut procéder à casser le mythe des députés qui s’en mettent plein les poches. »
Et d’après ce que la députée du Nord (quinzième circonscription, soit une partie des Flandres) déclare, son IRFM annuelle est donc entièrement utilisée pour sa fonction de député. « J’ai un compte consacré qui est utilisé pour tous les frais inhérents à ma fonction : des fleurs, des cadeaux, des médailles, des invitations aux restaurants, l’entretien des locaux, etc. » L’essence de sa Clio également, même si elle avoue qu’elle va peut-être prochainement faire du leasing. Ses frais de communication font aussi partie du lot avec une facture de 12 000 euros pour sa lettre de bilan de mandat en 2010-2011 : « Moi aussi, j’ai trouvé ça énorme… Mais elle a été distribuée par La Poste sur trois cantons pendant que les deux autres étaient couverts par des militants. » Il arrive également à la députée, avoue-t-elle, de prendre sur son IRFM pour financer des achats de l’opposition municipale dont elle fait partie à Nieppe (« du papier, etc. »). Quant au reliquat d’IRFM, s’il y a, il est redistribué à des associations de parrainages d’enfants, de recherche (Téléthon), etc.
Une IRFM suffisante
Une IRFM qu’elle juge suffisante aujourd’hui pour ses missions de député. Pour le reste, comme payer ses collaborateurs, elle a une enveloppe distincte, utilisée également dans son intégralité. Et pour sa vie personnelle, un salaire net équivalent à ce qu’elle gagnerait en étant restée Inspectrice Générale de l’Education Nationale. « Je vis bien, reconnaît-elle, mais c’est avant tout parce que mon mari gagne bien sa vie. » Françoise Hostalier annonce d’ailleurs qu’en cas de proposition de loi pour une plus grande transparence des frais parlementaires, elle voterait pour. Parmi les élus du Nord – Pas-de-Calais actuels, ce serait donc a priori la seule.
Les éléments fournis par Françoise Hostalier
Quand nous avions demandé aux députés de détailler leur IRFM, l’objet n’était pas forcément de le reprendre les éléments individuellement, mais plutôt de les analyser collectivement. De fait, c’est ici personnalisé, mais c’est aussi l’occasion de voir la répartition des dépenses (plutôt les familles de dépenses d’ailleurs, nous ne sommes pas entrés dans les détails au centime d’euro, là encore, ce n’était pas l’objectif) d’un élu de la région.
Enveloppe Collaborateurs
La députée a cinq collaborateurs. Deux en circonscription : un pour les affaires courantes, dossiers individuels ordinaires et pour gérer son agenda local ; un pour les relations avec les élus et structures locales et départementales et pour les dossiers lourds qui demandent une expertise technique, de nombreuses interventions et un suivi sur le long terme. Deux autres collaborateurs sont à temps partiel : un pour son site internet ; un pour les relations plus politiques dans le cadre de ses fonctions au sein de l’UMP (elle est secrétaire nationale chargée des Droits de l’Homme, membre du bureau politique national et de vice-présidente de la fédération du Nord). Le dernier collaborateur se trouve à Paris pour le travail législatif : préparation de propositions de loi, d’amendements, lien avec les commissions, gestion des temps de parole, réponse aux courriers d’ordre national, etc. La députée précise également qu’elle gère elle-même son agenda à Paris, tout comme elle écrit ses discours. Toute l’enveloppe collaborateurs est utilisée en leur répartissant deux fois par an le reliquat sous forme de prime (en juin et décembre).
IRFM
Compte tenu des différentes retenues et cotisations aux structures de son parti politique, il reste à Françoise Hostalier 3 641,24€ par mois. Dépensés comme suit :
– médailles, coupes, cadeaux (plaquettes et autres de l’Assemblée Nationale lorsqu’elle se rend à l’étranger ou reçoit des personnalités dans le cadre de ses fonctions), fleurs (décès, mariages, toujours concernant son mandat), aides diverses à des associations, invitations à Paris de personnes de la circonscription.
– matériel de la permanence : cartouches pour les imprimantes, papier, crayons, confort de la permanence (achat de nouveaux radiateurs en 2010 par exemple) et tous les autres frais : eaux, électricité, impôts locaux, abonnement boîte postale, frais de participation à des colloques ou séminaires (exemple Université de la défense en septembre 2011 : 119,60€), cartes de visites, frais d’imprimerie pour les cartes de vœux, frais pour le tirage des divers rapports et papeterie (récemment 368,77€ et 321,13€ de frais à Office Dépôt dans ce cadre), etc.
– frais de restaurant à Paris : dans le cadre de ses différentes activités, la députée invite des personnes au restaurant, notamment celui de l’Assemblée.
– la communication. Sa lettre de bilan de mandat en 2010-2011 a coûté environ 12 000 euros (40 000 exemplaires), avec distribution par La Poste par manque de disponibilité de militants.
– Ses frais d’essence.
(*) Le mail a été envoyé aux trente-huit députés, mais entre temps, quelques-uns ont quitté leur fonction pour s’asseoir dans le fauteuil de sénateur. Ce qui ne les empêchait pas de faire le bilan de leur activité de député.
(**) Souvenez-vous de notre enquête sur les groupes d’amitiés de nos députés. Obtenir des réponses était encore un parcours du combattant. En revanche, quand Frédéric Cuvillier, député boulonnais, doit parler de son soutien à François Hollande, le téléphone sonne immédiatement…
Crédit photo page d’accueil : Will Spaetzel
Un peu plus de DailyNord ?
Ce contenu est © DailyNord. Si cet article vous intéresse, vous pouvez reprendre un extrait sur votre site (n’excédant pas la moitié de l’article) en citant bien évidemment la source. Si vous désirez publier l’intégralité de l’article, merci de nous contacter »
POLITIQUE
NOTRE DOSSIER SÉNATORIALES 2023
INFORMATIONS, RÉVÉLATIONS, ENQUÊTES, STRATEGIES, DÉCRYPTAGES, ENTRETIENS, PORTRAITS, ANECDOTES, INDISCRÉTIONS,... TOUS NOS ARTICLES SUR LES PROCHAINES SÉNATORIALES ! ET EN PRIME RETOUR SUR LES SENATORIALES 2017ACCÉDER AU DOSSIER
Bienvenue dans la ville la plus étrange des Hauts-de-France
Elle pourrait loger 5 000 personnes, mais cette ville n'aura jamais d'habitants. Découvrez pourquoi.
Réagir à cet article
La rédaction de DailyNord modère tous les commentaires, ce qui explique qu'ils n'apparaissent pas immédiatement (le délai peut être de quelques heures). Pour qu'un commentaire soit validé, nous vous rappelons qu'il doit être en corrélation avec le sujet, constructif et respectueux vis-à-vis des journalistes comme des précédents commentateurs. Tout commentaire qui ne respecterait pas ce cadre ne sera pas publié. Evidemment, DailyNord ne publiera aucun contenu illicite. N'hésitez pas à avertir la rédaction à info(at)dailynord.fr (remplacer le "at" par "@") si vous jugiez un propos ou contenu illicite, diffamatoire, injurieux, xénophobe, etc.