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A Hazebrouck, les PV vont pouvoir sauter…

Lu, vu, entendu Par | 20 septembre 2010

Automobilistes, bonne nouvelle ! Si vous passez par Hazebrouck, que vous avez décidé de vous y arrêter et que ça vous embête au plus haut point de payer votre stationnement, sachez que rien ne vous y oblige. C’est l’association 40 Millions d’automobilistes qui le révèle : suite à une décision d’un tribunal, faisant sauter le PV d’un automobiliste contrevenant, l’association a réussi à exploiter une faille : des villes ont oublié de prendre des arrêtés qui mentionnent les motivations du stationnement payant… C’est dommage et a priori, un simple recours permettrait donc de faire sauter le tout. On imagine que du côté d’Hazebrouck (et d’autres villes de la région certainement), les services municipaux sont sur les dents…

Pour plus d’infos, Le Parisien vous explique la procédure et la génèse de cette affaire

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