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La revue d’actu judiciaire

DailyUne | Tri sélectif Par | 03 juillet 2010

Il faisait chaud, très chaud cette semaine. C’est peut-être pour prendre le frais et échapper à la canicule ambiante qu’il s’est passé beaucoup de choses dans les tribunaux régionaux avec quelques coups de théâtre. Pour cette dernière revue d’actu hebdomadaire de l’année scolaire (vous en retrouverez une fin juillet et une autre fin août avant une reprise du rythme classique), Veolia, SeaFrance, Total, Main Square et chauffeur de bus sont au programme.

Total : vous ne reprendrez plus le travail par hasard

La nouvelle est tombée en milieu de semaine. La Raffinerie des Flandres, dans le Dunkerquois, à l’arrêt depuis plusieurs mois, doit redémarrer son activité. Motif : non-respect de la consultation. C’est la décision prise par la Cour d’appel de Douai qui annonce également que si, sous quinze jours, la reprise n’est pas effective (techniquement très difficile), le groupe sera condamné à verser une astreinte journalière de 100 000 euros.  De quoi perturber les intentions de Total ? Pas sûr.

Veolia-Arc-en-Ciel : on retourne en justice

Dans l’épineux et nébuleux dossier des transports de bus dans le Cambrésis, nouvel épisode cette semaine. On a appris que Veolia Transports a déposé un référé devant le tribunal administratif destiné à contrer la signature de convention entre les transporteurs du Cambrésis et le Conseil Général. Un nouvel épisode judiciaire car le groupement de PME avait déjà attaqué au Tribunal administratif et fait bloquer l’attribution du marché à Veolia. Vous ne suivez plus ? C’est pas grave, on risque d’en reparler… (Source : Nord Eclair)

Le chauffeur de bus insulte un ado et se retrouve au tribunal

Petit effort de mémoire : en avril, une femme chauffeur de bus dans le Calaisis a le malheur d’insulter un adolescent et de le traiter de “menteur”. Enorme. Les parents n’apprécient pas, déposent plainte, la gendarmerie enquête et notre chauffeur de bus se retrouve devant les tribunaux. La justice a rendu son verdict en début de semaine : un rappel à loi. (Source : La Voix du Nord)

Main Square festival, l’imbroglio judiciaire

La saga judicio-médiatico-comique de la semaine s’appelle le Main Square festival. Résumé : France Leduc, créatrice du festival arrageois, vient de se faire virer par Live Nation, le géant interplanétaire du concert. Du coup, elle saisit la justice qui désigne un administrateur judiciaire devant œuvrer avec elle. Oui, mais Live Nation n’entend rien, fait appel de la décision et refuse de laisser France Leduc. Bref, un bel imbroglio qui a tenu en haleine tout le monde (si si) durant ces quinze derniers jours avant de se dégonfler de façon spectaculaire. Les deux partis ont fini par discuter et s’entendre. Circulez, y’a plus rien à voir. (Lire notre article)

SeaFrance, placée en redressement judiciaire

Autre saga, mais plus ancienne, du côté de la compagnie de ferries, filiale de la SNCF. Une proposition de reprise rejetée par les syndicats il y a un an et demi, un plan social avec 482 suppressions d’emplois lui aussi rejeté en début d’année, une grève à un moment de forte demande, etc. le feuilleton SeaFrance dure ainsi depuis plus d’un an et demi… Et les enchères montent : le plan social aujourd’hui prévoit 725 suppressions de postes (sur près de 1 600). Et mercredi, la compagnie a été placée en redressement judiciaire conformément à sa demande… (La dépêche AFP)

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