DailyUne Par | 18H17 | 05 février 2013

La subvention du stade Bollaert retourne au tribunal administratif : les explications juridiques

Bollaert est-il maudit ? Le Conseil Général du Pas-de-Calais avait déjà dû faire face à la suspension de sa subvention de 10 millions d’euros consacrés aux travaux du stade du RC Lens, avant de la faire revoter dans les formes. Un nouveau recours va être déposé  devant le tribunal administratif de Lille ce mardi après-midi. S’il va à son terme, il pourrait menacer la rénovation du stade. Voire plus. Explications juridiques.

Le 17 décembre, le Conseil Général du Pas-de-Calais avait pourtant fait revoter cette subvention dans les formes en assemblée pleinière. Ça ne suffira pas à assurer sa tranquillité. Le groupe d’opposition, Union@ction62, emmené par Michel Petit, a déposé ce mardi après-midi une requête devant le Tribunal administratif par l’intermédiaire de son avocat spécialiste des stades, Manuel Gros.”Il y a la question de la compétence de principe des collectivités dans le financement des stades de l’Euro 2016, décrypte ce dernier. Si la Ville de Lens peut financer les travaux du stade Bollaert, le Conseil Général n’est pas dans les clous.” Comprenez qu’une collectivité, à part celle qui est propriétaire du stade (comme la ville de Lens, donc), ne peut pas financer les travaux du stade directement.

Une loi contraire à la Constitution européenne

L’avocat invoque également le fait que la loi Depierre (votée en 2011 pour favoriser justement la rénovation de stades pour l’Euro 2016, par l’intermédiaire des collectivités, en savoir plus) est contraire à l’article 107 de la Constitution européenne, qui interdit toute aide d’une collectivité pour une entreprise en dehors de l’intérêt général. Difficile de trouver un intérêt général dans la rénovation de Bollaert si ce n’est la puissance du football. En effet, le Conseil Général a comme premières missions les transports scolaires, le sanitaire et le social. A première vue, le RC Lens, SA dont l’actionnaire majoritaire est le Crédit Agricole Nord de France, n’est pas dans ce cas de figure et ne présente au mieux qu’un intérêt communal… “Je vais poser cette question, confirme Manuel Gros. Où est l’intérêt départemental du Stade Bollaert ?

Arrêt des travaux en perspective ?

Le montage compliqué monté par le Conseil Régional (qui a impliqué le Conseil Général) pour financer les travaux de Bollaert pourrait donc se retourner contre ses auteurs (alors que pour éviter toute contrariété juridique, les collectivités régionale et départementale auraient pu tout simplement verser directement les subventions à la ville de Lens qui les aurait alors utilisées pour les travaux…). Le recours, déposé cet après-midi, sera jugé sur le fond par le tribunal administratif d’ici quelques mois à un an. S’il est accepté par les juges, il pourrait avoir de nombreuses conséquences : l’arrêt des travaux de Bollaert d’une part, la remise en question des contributions des autres collectivités, mais aussi un chamboulement dans le financement des stades par les collectivités publiques et donc par le contribuable.

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